Comité de parents

Préambule

La Commission scolaire reconnaît que la direction d’école est le chef de file en matière d’enseignement dans son école. Elle est responsable du programme d’enseignement de l’école, d’une gestion financière saine et responsable et des tâches de supervision qui lui sont attribuées par la direction générale.

La Commission scolaire reconnaît également que le comité de parents est un soutien consultatif à l’administration de l’école. Le comité de parents doit mener ses activités compte tenu des pouvoirs qui pourraient lui être délégués par la Commission scolaire et conformément aux règlements du ministère de l’Éducation. La Commission scolaire s’attend à ce que le comité de parents organise et dirige ses activités de façon professionnelle.

Le comité de parents doit fournir à l’école tous les comptes rendus et un rapport annuel de ses réunions et en remettre une copie au bureau de la direction générale. Toutes les réunions doivent être publiques.

Le comité de parents représente un lien important entre le corps professoral et les parents. La Commission scolaire estime que le comité de parents peut apporter à la direction d’école, à la direction générale et à la Commission scolaire une perspective critique sur l’éducation, les besoins de l’école et les préoccupations de la communauté.

Destinataires

La présente directive s’adresse aux parents, au personnel et à la direction d’école.

Modalités

MANDAT rôles et responsabilités du comité de parents

  • La mission du comité de parents est de :
    1. contribuer à l’actualisation du Profil de sortie articulé selon les cheminements qui mettent l’accent sur la réussite de l’élève.
    2. être un agent de promotion de l’école
    3. être un agent de liaison auprès des parents et de s’assurer en tout temps que les parents soient bien informés
    4. aviser sur demande la direction de l’école et au besoin, la direction générale ainsi que la Commission scolaire sur toute question pouvant avoir un impact sur les élèves, les parents ou le comité de parents
  • Le comité de parents est consultatif auprès de la direction d’école et, sur demande, auprès de la Commission scolaire.
  • Le comité de parents doit :
    • placer en premier lieu les intérêts des élèves et de l’école;
    • déterminer ses buts et ses priorités;
    • respecter et faire la promotion de l’école et de son caractère francophone
    • accomplir son mandat en respectant les paramètres de la Loi sur l’éducation, ses règlements, ses politiques et toute autre législation, les règlements de la Commission scolaire ainsi que les diverses conventions collectives applicables aux employés de la Commission scolaire;
    • régir ses modalités d’élection, de fonctionnement et des lignes de conduite relatives aux conflits d’intérêt de ses membres, à l’intérieur des paramètres établis par la Commission scolaire;
    • organiser des programmes d’information et de formation afin de permettre à ses membres d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;
    • communiquer régulièrement avec les parents et la communauté pour connaître leurs points de vue et leurs préférences sur les sujets traités relatifs au mandat du conseil d’école à savoir la mise en œuvre du Profil de l’élève;
    • promouvoir au mieux les intérêts de la communauté desservie par l’école.

    En plus des responsabilités identifiées ci-dessus pour l’ensemble du comité de parents, chacun des membres doit :

    • participer assidûment aux réunions du comité de parents;
    • participer aux programmes d’information et de formation de la Commission scolaire pour les comités de parents;
    • agir en tant qu’agente ou agent de liaison entre l’école, les parents et la communauté;
    • encourager la participation des parents et de la communauté desservie par l’école afin d’assurer la réussite et le bien-être des élèves;
    • viser à atteindre un consensus lors de prises de décisions.

    Champs de compétence des comités de parents

    La Commission scolaire et / ou les directions et la direction générale doivent consulter les comités de parents sur les sujets suivants :

    • les directives administratives et les programmes de mise en œuvre relatifs au rendement des élèves ou à la responsabilité du système d’éducation envers les parents, y compris :
      • le plan local d’amélioration continue
      • le code de conduite dans les écoles,
      • le code vestimentaire dans les écoles,
      • le processus de règlement des différends au sein des comités de parents,
      • le remboursement des dépenses engagées par les membres des comités de parents;
    • les programmes d’amélioration de la Commission scolaire quant aux résultats des tests administrés aux élèves, et la communication de ces programmes au public;
    • l’établissement du profil souhaité de la direction d’école;
    • toute autre question précisée dans la Loi sur l’éducation, un règlement d’application, une politique ou directive administrative de la Commission scolaire;
    • tout programme, service ou activité ayant un lien direct avec l’actualisation du Profil de l’élève.

    Les comités de parents doivent traiter des sujets suivants :

    • les orientations budgétaires de l’école en lien avec le Plan d’amélioration;
    • les stratégies de communication entre l’école, les parents et la communauté;
    • les méthodes pour communiquer les résultats scolaires des élèves aux parents et à la communauté
    • les directives administratives relatives au fonctionnement des comités de parents.

    Il ne relève pas du comité de parents de traiter ou de discuter de dossiers particuliers ou de différends ayant trait à des élèves, des parents, des membres du personnel de l’école ou des membres de la communauté scolaire.

    Dissolution d’un comité de parents

    Conformément à la Loi scolaire, à la recommandation de la direction générale, la Commission scolaire peut demander au ministre de l’Éducation de dissoudre un comité de parents en présence d’une des conditions suivantes :

    1. un comportement frauduleux, criminel ou contraire à l’éthique;
    2. une dissension interne qui porte atteinte au moral;
    3. des relations hostiles (ou antagoniques) avec le personnel;
    4. le refus de suivre les politiques et des méthodes administratives de la Commission ou d’assumer ses responsabilités conformément à la loi scolaire ;
    5. des différends non réglés entre le comité de parents et la direction d’école;
    6. la perturbation du climat scolaire.

    En cas de dissolution ou de suspension du comité de parents, ou si sa constitution ne donne pas les résultats attendus, la direction d’école doit former un comité consultatif pour le reste de l’année, conformément aux règlements du ministère de l’Éducation.

    1. La direction d’école, en consultation avec ce comité consultatif, doit:
      1. déterminer la date, l’heure et le lieu des réunions;
      2. organiser le déroulement des réunions;
      3. sélectionner les dirigeants.
    2. Le comité consultatif doit assumer les fonctions déléguées au comité de parents par la direction générale.

    Les commissaires et les comités de parents

    En tant que membre de la Commission scolaire, les commissaires seront invités aux réunions des comités de parents dans les écoles qu’ils représentent. Lors de leur participation à ces rencontres, les commissaires doivent :

    • Présenter, expliquer et clarifier les décisions prises par la Commission scolaire, le cas échéant et non sa position personnelle.
    • Ne pas oublier que les décisions prises par la Commission scolaire touchent l’ensemble de la clientèle et non un groupe en particulier.
    • Advenant qu’une problématique qui n’a pas été solutionnée au niveau de l’école soit soulevée, le commissaire n’a pas l’autorité d’en discuter avec la direction de l’école mais doit en informer la direction générale qui effectuera les suivis si nécessaire.
    • Dans la mesure du possible le commissaire devrait assurer une présence auprès des comités de parents au moins 1 fois par semestre.

    La direction d’école

    La direction d’école est considérée par la Commission scolaire comme le leader pédagogique de l’école. Conformément à la Loi, elle est directement responsable envers la direction générale de la mise en œuvre du projet éducatif de l’école, du maintien de conditions qui favorisent l’apprentissage, de l’utilisation efficace des ressources matérielles et financières et du rendement efficace du personnel. Grâce à une gestion prudente de l’école, de ses ressources et de son personnel, la direction d’école peut s’appuyer sur les forces de l’établissement pour tenter d’améliorer constamment son milieu d’enseignement.

    Le rôle de la direction d’école chevauche plusieurs catégories, notamment :

    1. les responsabilités liées directement à l’école et aux exigences établies par le ministère de l’Éducation;
    2. les responsabilités liées aux relations entre l’école et la communauté;
    3. les responsabilités liées à la relation entre l’école, la communauté, le bureau central et la Commission scolaire.

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