Démo

Communication

Notre nouveau site Web sera bientôt en ligne à l’adresse courriel : csfn.ca

Le site sera accessible au grand public une fois que Ginette et moi aurons reçu une formation qui est planifié pour le 24 avril.

Les directives administratives qui ont été vérifiées par un spécialiste sont les suivantes:

  • Activités périscolaires
  • Administration de médicaments
  • Admission des élèves
  • Achat de matériaux et de services
  • Code vestimentaire
  • Comportement du personnel au service de garde
  • Conduite des élèves
  • Consentement a un traitement
  • Fermeture d’école
  • Harcèlement scolaire
  • Milieu sécuritaire positif et inclusif
  • Orientation sexuelle et identité de genre
  • Petite caisse
  • Préparation du budget annuel

 DocumentTransport scolaire

Roles et responsabilités

1. Ministre

(a)  Le ministre de l’Éducation est responsable de s’assurer que, là où le nombre le justifie, les enfants d’ayants droit, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ont accès à l’éducation en français.
(b)  Le ministre de l’Éducation a l’autorité d’élaborer et d’assurer l’application d’une politique d’admission des élèves au programme de français langue de la minorité.
(c)  Le ministre de l’Éducation est responsable de s’assurer que la CSFN remplit ses rôles et responsabilités en conformité avec la présente politique.

2. Commission scolaire francophone du Nunavut

(a) La CSFN est responsable de fournir l’instruction en français langue première aux enfants des citoyens ayants droit.

(b) La CSFN est responsable de l’application de cette politique lorsqu’elle inscrit un nouvel élève dans une classe ou une école placée sous son autorité.

DISPOSITIONS

  1. Aucun nouvel élève ne peut être inscrit à un programme de français langue première à moins que :
    1. l’un de ses parents ne soit un ayant droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
    2. ou que, ayant bénéficié de l’appui de la CSFN pour ce faire, le ministre ait approuvé son admission au programme d’instruction selon le processus établi dans la directive administrative afférente : Admission des élèves à un programme en français langue première.
  2. La CSFN respectera le processus déterminé par le ministre pour documenter sa vérification de l’admissibilité d’un nouvel élève qui est l’enfant d’un ayant droit en vertu de l’article 23(1).
  3. La CSFN doit conserver des copies de la documentation fournie par les ayants droit à l’appui l’admissibilité de l’élève, et permettra au ministre d’accéder à cette documentation sur demande.

RESSOURCES FINANCIÈRES

Aucune ressource financière additionnelle n’est nécessaire pour l’application de la présente politique.

PRÉROGATIVE DU CABINET

Nulle disposition de la présente politique ne doit en aucun cas être interprétée comme limitant la prérogative du Cabinet de prendre des décisions ou de poser des gestes à l’extérieur du cadre de la présente politique.

CLAUSE DE TEMPORISATION

La présente politique entre en vigueur à la date de sa signature et le demeurera jusqu’au 22 mars 2021.

Document : Politique d’admission des élèves au programme en français langue première

Si votre enfant répond aux critères pour une dérogation concernant l’âge de fréquentation scolaire, consultez le document ci-dessous afin d’avoir toutes les informations nécessaires sur ces dérogations, ainsi que le formulaire de demande de dérogation.