Directives administratives

Accès aux lieux scolaires (Sous révision)

CONTEXTE

Le Conseil scolaire francophone du Nunavut entend mettre de l’avant tous les moyens jugés nécessaires afin d’assurer la sécurité et le bien-être des élèves et du personnel en encadrant les visites sur les lieux scolaires. Les personnes qui n’ont pas le droit d’être sur les lieux scolaires seront invitées à partir ou forcées de le faire.

ÉNONCÉ

La CSFN estime que les lieux scolaires (le bâtiment scolaire et le terrain de l’école incluant le stationnement) peuvent être fréquentés par des groupes d’individus qui ont le droit de se trouver sur la propriété de l’école durant les heures normales de classe. Les visiteurs qui n’ont pas normalement accès aux lieux scolaires doivent signaler leur présence à la réception.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, aux visiteurs, au personnel enseignant et à la direction d’école.

MODALITÉS

Les personnes suivantes ont accès aux lieux scolaires :

  • La personne inscrite comme élève à l’école;
  • Le père, la mère, le tuteur de l’élève de l’école;
  • La personne que la CSFN emploie ou dont elle retient les services
  • La personne qui se trouve sur les lieux à une autre fin licite (livrer le courrier, voter);
  • La personne invitée à assister à un événement, un cours, une réunion dans les locaux scolaires, dans la mesure où elle s’y trouve à cette fin;
  • La personne invitée dans les locaux scolaires à une fin particulière par la direction d’école ou toute autre personne habilitée par la CSFN à accorder une telle autorisation, dans la mesure où elle s’y trouve à cette fin;
  • Les commissaires de la CSFN.

PROCÉDURES

  • L’autorisation de se trouver sur les lieux scolaires ne permet pas à la personne visée de fréquenter l’ensemble des lieux.
  • Si, de l’avis de la direction d’école ou de toute autre personne habilitée par la CSFN, la présence de la personne visée risque de nuire à la sécurité ou au bien être d’une autre personne, ou si cette présence peut nuire au déroulement des activités scolaires, l’accès sera refusé.
  • Une personne n’est pas autorisée à rester sur les lieux scolaires si elle néglige de déclarer sa présence sur le registre des visiteurs.
  • Toute personne qui n’est pas autorisée à rester sur les lieux scolaires sera considérée comme un intrus conformément à la Loi sur l’intrusion dans les écoles du Yukon.

Affiche

Une affiche dans les trois langues sera placée sur toutes les portes extérieures des lieux scolaires indiquant que tous les visiteurs doivent se présenter au secrétariat de l’école ou au bureau administratif afin de s’identifier et signer le registre des visiteurs. Le visiteur doit signer le registre avant de vaquer aux occupations qui l’ont amené sur les lieux scolaires.

Verrouillage des lieux scolaires

Les portes extérieures des lieux scolaires doivent être verrouillées durant la journée scolaire par mesure de sécurité. Le verrouillage de ces portes ne doit pas empêcher les élèves et les membres du personnel d’évacuer l’édifice en cas d’urgence.

RÉGISTRE DES VISITEURS

  • La direction d’école doit mettre au secrétariat, à la disposition de tous, un registre des visiteurs
  • La direction d’école ou l’adjoint administratif doit s’assurer que tout visiteur, invité, employé de la CSFN, entrepreneur, personne chargée de l’entretien, remplit et signe le registre des visiteurs dès son arrivée et à son départ. La direction d’école mettra en place des mesures spéciales pour certaines situations particulières (ex. situation d’urgence).

Le formulaire du registre des visiteurs placé au secrétariat doit fournir les renseignements suivants :

  • la date
  • le nom du visiteur et de la compagnie (s il y a lieu)
  • la raison de la visite
  • l’heure d’arrivée et l’heure de départ

La direction d’école ou l’adjoint administratif doit s’assurer que la personne qui se rend à un endroit désigné de l’école en est autorisée.

Si la personne demande à voir un élève ou un membre du personnel, la direction d’école ou l’adjoint administratif doit s’assurer que celle-ci en a le droit. Cette personne doit attendre au secrétariat que l’élève ou le membre du personnel s’y présente.

Visiteur récalcitrant

Dans le cas où un visiteur refuse de quitter les lieux, à la suite d’une demande verbale de la direction ou de la personne désignée, les policiers seront appelés et les renseignements, suivants seront versés au registre des incidents :

  1. le nom des personnes impliquées
  2. la date et l’heure
  3. si possible, le nom et l’adresse du visiteur
  4. les détails de la conversation

Avis aux parents

La direction de l’école doit aviser, en début d’année scolaire, les parents, tuteurs, gardians de la démarche à suivre lorsqu’ ils se présentent sur les lieux scolaires en tout temps.

Responsabilités de la direction de l’école

  1. La direction de l’école doit mettre au secrétariat à la disposition de tous, un registre des visiteurs.
  2. La direction de l’école doit s’assurer que la personne qui se rend à un endroit désigné de l’école en est autorisée.
  3. Dans le cas où la personne demande à voir une ou un élève ou encore un membre du personnel, la direction de l’école doit s’assurer que celle-ci en a le droit, et qu’elle attende au secrétariat.
  4. Si de l’avis de la direction de l’école, la présence d’une personne nuit a la sécurité ou au bien-être de quiconque se trouve sur les lieux scolaires, elle est autorisée à demander à cette personne de quitter immédiatement les lieux scolaires.
  5. La direction de l’école peut faire appel à la force policière si la personne refuse de quitter les lieux.
  6. La direction de l’école avise la direction générale de la commission scolaire dans les plus brefs délais si un tel incident se produit.

DOCUMENT : Accès aux lieux scolaires

Accident en milieu scolaire (Sous révision

PRÉAMBULE

Le personnel de la Commission scolaire est responsable de la santé, la sécurité et le bienêtre des élèves à leur charge et doit agir d’une façon sage et judiciaire de la même façon qu’un parent raisonnable et prudent.

La Commission scolaire établit une procédure pour guider le personnel dans le cas d’incidents reliés à un accident causant des blessures à un élève ou lorsque la santé d’un élève est en danger.

La Commission scolaire reconnait que chaque incident est différent et demeure confiant que son personnel agira d’une façon sage et judiciaire en prenant toujours à cœur la santé et la sécurité des élèves.

Afin de minimiser les incidents d’urgence, les enseignants feront un effort raisonnable pour s’informer des problèmes médicaux que peuvent avoir leurs élèves et tiendront compte de ces informations dans l’exécution journalière de leurs tâches.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel et à la direction d’école.

PROCÉDURES  

La personne responsable du jeune au moment de l’incident

  1. s’assure que la personne blessée ne soit aucunement déplacée avant d’identifier la nature et la gravité de la blessure,
  2. désigne une personne pour informer la direction de la gravité de la situation et des ressources et services requis;
  3. demeure en tout temps avec l’élève en attendant qu’une autre personne détenant son certificat d’ambulancier ou autre personne désignée prenne la relève de la situation.

La personne qui prend la relève :

  1. avise immédiatement les parents
  2. juge si l’élève peut être déplacé ou non,
  3. applique les premiers soins,
  4. recommande si l’élève doit être déplacé ou non vers l’hôpital,

Déplacement vers l’hôpital :

L’élève est déplacé vers l’hôpital en ambulance si la gravité de la situation le requière (un membre du personnel doit accompagner l’élève à l’hôpital). Sinon les parents contactés devront venir à l’école pour escorter leur enfant à l’hôpital si nécessaire

Finance :

  1. le GN remboursera les frais qui sont directement liés aux soins nécessaires à la suite de l’accident (non pas à une condition préexistante) et qui ne sont pas remboursés par les assurances des parents.
  2. soumettre le rapport d’accident, les factures médicales ainsi que les preuves de ce qui a été couvert par les assurances des parents. Le tout doit être envoyé à : riskmanagementandinsurance @gov.ca
  3. mettre toute correspondance en cc Brad McFaul, gestionnaire en santé et sécurité au Ministère de l’Éducation. Au besoin il fera un suivi au Ministère des Finances.

 Responsabilités :

  1. Tout accident ou incident doit être signalé au directeur de l’école dans les plus brefs délais.
  2. Un rapport de l’incident est dûment rempli par la personne responsable de l’activité et est acheminé au bureau de la direction générale (CSFN) dans les plus brefs délais suivant l’accident.
  3. Le directeur de l’école enquête tout évènement qui a causé un accident ou un incident pour l’évaluation de mesures préventives à mettre en place le cas échéant.
  4. Tout membre du personnel rapporte au directeur de l’école tout danger qui pourrait causer un accident à l’intérieur et à l’extérieur de l’école afin d’adopter des pratiques sécuritaires.

DOCUMENT : Accident en milieu scolaire

Achat de matériaux et de services (Sous révision)

OBJET

La présente directive administrative découle de la mise en œuvre de la limite à la direction générale 3.2 portant sur la protection des actifs et, à ce titre, fait l’objet d’un rapport annuel de monitorage.

La CSFN désire assurer un processus clair et précis pour l’achat de matériaux et de services.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse à la direction d’école, au personnel d’éducation et aux employés de soutien, incluant les employés du service de garde.

MODALITÉS

La CSFN doit s’assurer d’une utilisation efficace et efficiente des fonds publics.

Le personnel est demandé de considérer les facteurs suivants lors de l’achat de produits ou de services :

  • Le coût du produit ou du service, incluant les frais de manutention et de transport;
  • La qualité du produit ou du service;
  • La réputation du fournisseur;
  • La garantie rattachée;
  • La durabilité du bien;
  • Le service après-vente;
  • Le budget disponible.

PROCÉDURES

Toute dépense doit faire l’objet d’une approbation écrite au préalable selon les modalités ci bas.

Achat de matériaux

  •  Pour les achats de matériaux de 500$ ou moins, l’autorisation écrite au préalable de la direction d’école est requise.
  •  Pour les achats de matériaux de 500$ ou plus, l’autorisation écrite au préalable de la direction d’école et de la direction générale de la CSFN est requise.
  •  Pour les achats de matériaux de 10 000$ ou plus, la direction générale obtiendra au préalable l’approbation des Commissaires en conseil, sauf en cas d’urgence.

La personne qui désire faire l’achat doit compléter un bon de commande dans la forme prescrite (formulaire FIN-01-A).

Le bon de commande doit inclure :

  • La date de la préparation du bon de commande;
  • Le nom du fournisseur, incluant l’adresse postale complète et un numéro de téléphone;
  • Une description adéquate du bien (format, couleur, nombre d’unités…);
  • Le coût total du bien, incluant un estimé des frais de transport, s’il y a lieu;
  • Le montant de la TPS payable et le numéro d’enregistrement de TPS du fournisseur;
  • La raison de l’achat;
  • Le nom du programme et du poste budgétaire (affection de la dépense);
  • La signature de la direction d’école et la date de la signature;
  • La signature de la direction générale de la CSFN et la date, s’il y a lieu (plus de 500$).

Achat de services

  •  Pour les achats de services d’une valeur de 500$ ou moins, l’autorisation écrite au préalable de la direction d’école est requise.
  •  Pour les achats de services d’une valeur de 500$ ou plus, l’autorisation écrite au préalable de la direction d’école et de la direction générale de la CSFN est requise.
  •  Pour les achats de services de 10 000$ ou plus, la direction générale obtiendra au préalable l’approbation des Commissaires en conseil, sauf en cas d’urgence.

La personne qui désire faire l’achat de services doit compléter une entente de services dans la forme prescrite (formulaire FIN-01-B).

L’entente de services doit inclure :

–     La date de la préparation de l’entente de services;

–    Le nom du fournisseur de services, incluant l’adresse postale complète et un numéro de téléphone;

–    Une description adéquate et détaillée des services attendus, et de préférence avec un échéancier;

–    Le coût total de l’entente de services, incluant un estimé des frais de transport et de cargo, d’hébergement et de per diem, s’il y a lieu;

–     Le montant de la TPS payable et le numéro d’enregistrement de TPS du fournisseur;

–     Le nom du programme et du poste budgétaire (affection de la dépense);

–     La signature de la direction d’école et la date de la signature;

–     La signature de la direction générale de la CSFN et la date, s’il y a lieu (plus de 500$).

DOCUMENT : Achat de matériaux et de services

Activités périscolaires (Sous révision)

 CONTEXTE 

La participation des élèves aux activités périscolaires leur donne la possibilité de se responsabiliser, de développer de bonnes attitudes, des habiletés en leadeurship et en relations interpersonnelles et leur fournit une expérience enrichissante.

La CSFN reconnait l’importance de ces activités lorsque les élèves, le personnel et les membres de la communauté y participent.

OBJET

La présente directive a pour but d’assurer une normalisation des règles dans le traitement des activités qui se déroulent en dehors de la période scolaire. Ces fonctions, qui se déroulent hors des heures normales de cours, complémentent le système d’éducation. La CSFN reconnait la valeur des activités périscolaires pourvu que celles-ci répondent aux buts généraux de l’éducation et qu’elles sont conformes à sa mission.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, au personnel enseignant, aux bénévoles et à la direction d’école.

 MODALITÉS

Les principaux objectifs des activités périscolaires sont de :

  • Faciliter la participation du plus grand nombre d’élèves possible;
  • Permettre la croissance et le développement des élèves;
  • Fournir une aussi grande variété d’activités que possible (à titre d’exemple, ces activités pourraient englober l’athlétisme, les beaux-arts, les expo-sciences, les communications, etc.).

La CSFN encourage la mise sur pied de comités, d’associations ou de tout autre regroupement pour la promotion de la construction identitaire, de l’athlétisme, de l’éducation, de la culture et des services à la communauté.

Les enseignants, et les membres du personnel de la CSFN pourront participer à la mise en œuvre des activités périscolaires.

La direction de l’école est responsable du fonctionnement des activités périscolaires, de l’établissement, des frais, et de la comptabilisation des revenus et des dépenses.

Toute activité autorisée par l’école et engageant des élèves doit :

  • Offrir une supervision adéquate;
  • Contenir une brève description des buts et objectifs;
  • Conserver le bilan de ses rencontres et de ses activités; et;
  • Comptabiliser les revenus et les dépenses de chaque activité conformément aux pratiques comptables de l’école.

La participation des élèves aux activités périscolaires doit se faire sur une base volontaire.

DOCUMENT : Activités périscolaires

Admission des élèves au programme en français de langue première (Sous révision)

1. But

La directive administrative, conformément à la politique d’admission au programme de français langue de la minorité du Nunavut, vise à préciser les modalités relatives à l’admission des élèves à l’école de langue française au Nunavut.

2. Portée

Cette directive administrative s’applique aux personnes suivantes :

  • Parent ayant droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).
  • Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN)
  • Direction générale de la CSFN
  • Direction d’école

Cette directive administrative a pour objectif :

  • de déterminer la marche à suivre lors de l’admission d’un élève à l’école de langue française;
  • de définir les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans le processus.

3. Exposé des motifs

Le gouvernement du Nunavut (GN) s’engage à respecter le droit conféré aux minorités linguistiques en vertu de la Charte en offrant une éducation en français de qualité à tout enfant d’âge scolaire de parents ayant droit en vertu de l’article 23. Cet article garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité. Le parent qui appartient à l’une des trois catégories identifiées dans l’article 23 peut inscrire son enfant dans un programme de français langue de la minorité au niveau primaire ou secondaire.

4. Définitions

Parent: s’entend d’un parent biologique, adoptif ou d’une famille reconstituée ou d’un tuteur de fait ou légal.

Parent ayant droit : s’entend d’un parent qui a le droit d’inscrire son enfant dans une école de langue française en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, c’est-à- dire si l’un des critères suivants s’applique à sa situation :

a) il est citoyen canadien et sa première langue apprise et encore comprise est le français;

b)  il est citoyen canadien et a reçu son instruction, au niveau primaire, en français, au Canada, exception faite d’un programme d’immersion française;

c)  il est citoyen canadien et un de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction au niveau primaire ou secondaire, en français, au Canada.

Parent non citoyen admissible : s’entend d’un parent qui est un résident permanent ou qui a obtenu le statut de réfugié ou qui a présenté une demande de statut de réfugié et qui, s’il était citoyen canadien, serait un ayant droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Élève : s’entend d’un enfant biologique ou adopté (y compris l’adoption coutumière), ou provenant d’une famille reconstituée ou d’un enfant d’un tuteur de fait ou légal.

5. Responsabilités

Ministre de l’Éducation : veille au respect des droits des francophones en ce qui a trait à l’accès à l’instruction dans la langue de la minorité en vertu de l’article 23 de la Charte et de la Loi sur l’éducation du Nunavut. Approuve la demande d’admission des enfants d’un parent non citoyen admissible.

Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN) : a le mandat d’offrir l’enseignement de langue française aux enfants des parents ayant droit du Nunavut. La CSFN veille à l’application de critères uniformes concernant l’admissibilité des élèves, dans le respect de l’article 23 de la Charte et de la Loi sur l’éducation du Nunavut.

Direction générale (CSFN) : s’assure que la Politique sur l’inscription et la fréquentation des élèves de la CSFN est conforme à la Loi sur l’éducation du Nunavut ainsi qu’au règlement, politique et directive qui en découlent. La direction générale fait parvenir au ministre le formulaire de demande rempli par le parent non citoyen admissible.

Direction d’école : reçoit et traite les demandes d’inscription, s’assure d’obtenir du parent ayant droit ou du parent non citoyen admissible toutes les pièces justificatives qui confirment qu’il est un ayant droit. La direction d’école prépare le dossier de l’élève et y insère les formulaires et documents à l’appui relatifs à l’inscription. La direction d’école est également responsable d’entrer cette information dans le Système d’information scolaire.

6. Procédure pour l’inscription

Enfants d’un parent ayant droit

Le parent ayant droit peut inscrire son enfant d’âge scolaire à toute école francophone gérée par la Commission scolaire francophone du Nunavut et s’assure que la documentation suivante soit remplie et remise à la direction de l’école :

  1. formulaire d’inscription de l’école
  2. déclaration d’ayant droit (inclue dans le formulaire d’inscription au programme de français langue de la minorité ci-joint)
  3. documents officiels à l’appui de la déclaration d’ayant droit :
    a. certificat de naissance;
    b. lettre officielle ou bulletin scolaire émis par un établissement scolaire/conseil scolaire, le cas échéant.

Enfants d’un parent non citoyen admissible

Un parent non citoyen admissible peut présenter une demande pour faire inscrire son enfant d’âge scolaire dans une école de langue française administrée par la CSFN. Dans un tel cas, un processus en deux étapes s’applique, la première étape fait appel à la CSFN et la seconde, au ministre ou à son représentant désigné.

La CSFN doit évaluer la demande d’admission d’un enfant d’un parent non citoyen admissible en vertu de la documentation exigée ci-après. De plus, la CSFN doit évaluer les compétences langagières de l’enfant à l’aide d’un outil d’évaluation objectif afin de déterminer les conséquences que pourrait engendrer l’admission de l’enfant sur la qualité et la prestation du programme d’enseignement. La CSFN doit par la suite déterminer si la demande doit ou non être présentée pour approbation par le ministre ou son représentant désigné. La CSFN doit consulter le ministre ou son représentant désigné quant au choix de l’outil d’évaluation.

À la suite de la recommandation de la CSFN, la demande d’admission est évaluée par le ministre ou son représentant désigné. L’approbation ou le rejet de la demande doit se faire dans les dix jours ouvrables suivant la réception des documents pertinents. L’approbation sera fondée sur le fait qu’une documentation complète a été fournie et sur la recommandation de la CSFN relativement aux compétences langagières de l’enfant. Pour des raisons d’ordre humanitaire, le ministre peut approuver une demande d’admission présentée en l’absence de toute la documentation exigée. La décision rendue est finale et sans appel.

Tout parent non citoyen admissible qui souhaite inscrire son enfant dans une école de langue française doit fournir la documentation suivante à l’administration scolaire :

  1. Formulaire d’inscription dument rempli;
  2. Déclaration de statut d’admissibilité du parent non citoyen (copie jointe à la présente directive);
  3. Documents officiels en appui à la déclaration de statut de langue maternelle :
    a. un document émis par le gouvernement du Canada indiquant que le parent est un résident permanent, une personne ayant un statut de réfugié ou de demandeur de statut de réfugié;
    b. un bulletin ou une lettre officielle émis par un établissement d’enseignement ou un conseil scolaire au sujet du parent demandeur, de l’élève, d’un frère ou d’une sœur, selon le cas correspondant aux catégories indiquées dans l’article 23 de la Charte.

7. Gestion des dossiers d’inscription 

La direction d’école conserve les originaux de tous les documents afférents à une demande d’admission et les insère dans le dossier de l’élève. Sur demande, la direction d’école soumet une copie de ces documents à la CSFN.

La direction d’école s’assure d’entrer toute l’information relative à l’inscription dans la base de données Système d’information scolaire, incluant l’indication des documents fournis à l’appui de

la déclaration d’ayant droit et de tout document requis relativement à la demande d’admission d’un enfant de parent non citoyen admissible.

Le ministère de l’Éducation vérifiera, à partir du Système d’information scolaire, que le dossier d’admission de chaque élève admis à l’école de langue française est complet. Le ministère se réserve un droit de regard sur les dossiers des élèves et pourrait, pour ce faire, demander à en vérifier le contenu.

8. Communication de la directive sur l’admission à l’école de langue française

Le ministère de l’Éducation et la Commission scolaire francophone du Nunavut s’assurent que la présente directive est affichée sur leur site Internet respectif, et ce, afin de renseigner le personnel, les parents, les élèves et la communauté scolaire au sujet de l’admission des élèves à l’école de langue française au Nunavut.

DOCUMENT : Admission des élèves au programme en français de langue première

Administration de médicaments(Sous révision)

CONTEXTE

La CSFN croit qu’aucun élève ne devrait se voir refuser l’accès à l’éducation du fait qu’il ait besoin de services auxiliaires de santé spéciaux jugés essentiels, pendant les heures de classe.

La CSFN accepte que dans certaines circonstances exceptionnelles, il faudra administrer des médicaments à quelques élèves. Il s’agira uniquement de médicaments prescrits par ordonnance d’un médecin. En aucune circonstance un employé de la CSFN n’administrera un médicament sans ordonnance à un élève inscrit à une école de la CSFN.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents / tuteurs, aux élèves, au personnel enseignant et au directeur de l’école.

PROCESSUS

Le personnel de la CSFN acceptera la responsabilité d’administrer des médicaments dans les conditions suivantes :

  1. Ces médicaments seront administrés à des enfants de moins de douze (12) ans, ou lorsque les circonstances sont telles que les parents / tuteurs de l’enfant estiment que ce dernier ne sera pas capable de prendre ces médicaments de son propre chef.
  2. Une autorisation (formulaire PROG-03a) sera signée par le médecin traitant donnant à l’école l’autorité et les informations nécessaires pour administrer le médicament. Le médecin traitant devra notamment indiquer à l’école les effets secondaires possibles du médicament administré et si les effets secondaires peuvent avoir une incidence sur le comportement ou le rendement de l’élève.
  3. Une autorisation (formulaire PROG-03b) sera signée par les parents / tuteurs permettant à l’école d’administrer le médicament.
  4. La fiole du médicament devra porter l’étiquette officielle de la pharmacie indiquant le nom de l’enfant, le nom du médicament, la dose à administrer et, si possible, l’heure à laquelle le médicament doit être pris.
  5. Une quantité suffisante du médicament devra être remise au directeur de l’école qui s’assurera que le médicament soit rangé en lieu sûr.
  6. Le médicament sera administré par le directeur de l’école ou son délégué.
  7. Les parents / tuteurs acceptent la responsabilité d’avertir l’école aussitôt qu’il n’est plus nécessaire d’administrer les médicaments.
  8. Le formulaire « Administration de médicaments prescrits » (formulaire PROG-03c) doit être rempli à tous les ans, si nécessaire, et à chaque fois qu’il y a un changement d’ordonnance, soit dans la nature du médicament, soit dans la dose. Cette autorisation signée par le médecin traitant et les parents / tuteurs libèrent la CSFN et l’établissement scolaire de toute responsabilité légale, et ce, dans l’éventualité d’effets secondaires néfastes ou tragiques. Une copie de cette autorisation sera remise aux parents / tuteurs, au directeur de l’école, ainsi qu’à la direction générale de la CSFN, devra conserver un dossier spécifique à cet effet.
  9. Si l’enfant refuse de prendre les médicaments qui lui sont prescrits, il incombe à la personne désignée (s’il s’agit de quelqu’un autre que le directeur de l’école) d’en aviser le directeur de l’école qui lui avisera les parents / tuteurs immédiatement. Dans l’impossibilité de les rejoindre, le directeur de l’école cherchera les conseils d’une personne qualifiée, telle qu’une infirmière de santé publique. Il faudra, en toutes circonstances, tout mettre en œuvre pour assurer le bien-être médical de l’enfant, tout en tenant compte du bien-être des élèves de sa classe et de son école.

DOCUMENT : Administration de médicaments

Assiduité de l'élève (Sous révision)

CONTEXTE

La Loi sur l’éducation établit qu’il est des pouvoirs et fonctions d’une commission scolaire de mettre en place des principes directeurs applicables au fonctionnement de ses écoles, notamment des principes directeurs en matière d’assiduité des élèves. Normalement, la présence de l’élève aux classes accroît son rendement et augmente son taux de réussite. Le droit à l’éducation vise nécessairement la responsabilité de se présenter assidûment en classe.

ÉNONCÉ

La CSFN, conformément à la Loi sur l’éducation, offre à ses élèves une éducation de qualité en français. Tout élève inscrit aux écoles de la CSFN a l’obligation d’être assidu en classe. Tout comportement contraire à ces attentes doit être motivé.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel enseignant et à la direction d’école.

MODALITÉS

  • Toute forme d’indisposition ou de soins rattachés à la santé justifie des absences motivées.
  • Les parents (ou tuteurs) et les élèves sont encouragés à prendre les rendez-vous de ces derniers, qu’ils soient médicaux ou autres, en dehors des heures normales de cours.
  • Tout élève absent d’un cours est responsable de faire le suivi concernant ce qu’il a manqué en classe.
  • Les parents communiqueront à l’école la raison de l’absence de leur enfant avant le début des classes où l’absence sera observée.
  • L’école communiquera avec les parents afin de souligner toute absence non motivée d’un élève inscrit à ses programmes.
  • La direction de l’école discutera avec l’élève concerné, son enseignante et ses parents, de tout problème d’assiduité. Si le problème d’assiduité ne se résout pas, le cas sera référé à la direction générale. Assiduité de l’élève
  • La direction d’école agit en tant que gestionnaire responsable des présences.
  • La direction d’école doit établir une directive interne en lien avec celle-ci et la faire approuver par la direction générale de la CSFN et la présente au personnel de l’école ainsi qu’aux parents au début de chaque année scolaire.

DOCUMENT : Assiduité de l’élève

Code vestimentaire

CONTEXTE

Tout élève inscrit à la commission scolaire francophone du Nunavut et toute  personne travaillant à l’école des Trois-Soleils doivent se vêtir de façon respectueuse et digne de sa personne en tant qu’individu au sein de la communauté francophone qu’il ou qu’elle fréquente ou travail.

Le code vestimentaire s’applique à tout ce qui est visible (p.ex., vêtements, chapeaux, souliers, bijoux etc.).

Chaque membre du personnel doit donner le bon exemple, un aspect important du processus éducationnel.

Les membres du personnel projettent une image professionnelle auprès des élèves et de la communauté.

Tous les employés doivent se considérer comme des modèles pour les élèves et être perçus  comme tels par les parents.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux élèves, au personnel et à la direction d’école.

RÈGLES GÉNÉRALES       

  • En dehors des heures de cours, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, la tenue vestimentaire doit être convenable et décente en tout temps.
  • L’apparence générale doit être sobre et discrète.
  • L’élève doit être propre et soigné et il en va de même pour sa tenue vestimentaire.
  • La façon de s’habiller devrait toujours refléter chez l’élève ou le membre du personnel une considération et un respect de sa personne et des autres.
  • Le personnel de l’école doit avoir une tenue vestimentaire conform à l ‘activité à laquelle il participe.
  • Pendant l’hiver les enfants doivent porter des pantalons de neige afin d’éviter de mouiller leurs vêtements lors des récréations , le midi et en fin de journée.

Les vêtements suivants ne sont pas autorisés:

  • Les « muscles shirts, camisoles et les Cut-off ».
  • Les vêtements référant à des contenus inappropriés en contexte scolaire (satanisme, death-metal, tête de mort, pistolets etc.).
  • Les vêtements a caractere raciste, sexiste ou injurieux, ou les slogans ou dessins qui font allusion au manque de respect.
  • Tous les vêtements et accessoires comportant des messages violents, discriminatoires ou faisant la promotion de produits illégaux ou légaux comme le cannabis sont interdits, y compris les accessoires tels que chaîne et bracelet présentant un danger.
  • Vêtement d’extérieur en classe (manteau, mitaines, etc.).
  • Couvre-chef (tuque, casquette, etc.).

MESURES DISCIPLINAIRES

Mesure à l’intention des étudiants

  • Si l’élève porte de tels vêtements il devra les changer à la demande du personnel de l’école soit à l’heure du midi si l’enfant retourne à la maison, soit le lendemain si l’enfant utilise le service de garde. OU
  •                                       ο l’élève devra apeler ses parents pour qu’ils lui apportent les vêtements requis, conformémment aux règles de l’école et du service de gard.
  • Avertissement, note à l’agenda et au dossier de l’élève.
  • A la demande du personnel, l’enfant devra retirer tout vêtement d’extérieur incluant la tuque et ou la casquette.

 

  • Si l’incident se répète, les parents seront appelés la journée même de l’incident.
  • Si l’éleve démontre un comportement inapproprié et refuse de changer ses vêtements, une suspension pourra être imposée.

Mesure à l’intention du personnel de l’école

Des mesures disciplinaires seront prises en fonction de la démarche proposée ci-dessous:

Érape 1: Entrevues de conciliation avec la direction d’école (pour un membre du personnel) et une entrevue avec la direction de la CSFN pour la direction d’école. (Averissement verbal).

Étape 2: Entrevue de concilliation avec un avertissement écrit porté au doissier de l’employé.

Étape 3: Si les changements souhaités ne se produisent pas, la personne sera suspendue de ses fonctions pendant une journée, sans solde.

 

 

DOCUMENT : Code vestimentaire

Collecte de fonds (Sous révision)

OBJET 

La CSFN croit qu’il est impératif d’encadrer toute forme de sollicitation qui dépasse 100 $ (cent dollars). La procédure d’encadrement des campagnes de financement (collecte de fonds) facilitera le déroulement de ce genre d’activités. Au fil des ans sont apparues des formes de sollicitation initiées par de petits groupes d’élèves ou par des enseignantes afin de :

  • répondre à des œuvres de charité (humanitaires);
  • financer la participation individuelle, propre à l’un ou l’autre des élèves, à une activité de groupe.

DÉFINITIONS

  • Collecte de fonds : Action de recueillir des sommes d’argent
  • Sollicitation : Action de demander avec déférence
  • Solliciteur : Personne qui sollicite une somme d’argent

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux élèves, aux parents, aux membres de la communauté, au personnel et à la direction d’école.

PROCÉDURES

Tout enseignant, tout groupe d’enseignants, tout élève, tout groupe d’élèves doit faire approuver par la direction générale toute sollicitation à être faite auprès des élèves et de leurs parents et des membres de la communauté après en avoir préalablement obtenu l’autorisation de sa direction d’école.

Un formulaire d’autorisation doit être rempli et dument signé par le(les) demandeur(s) ou par son (leurs) représentant(e)(s) et par la direction générale au moment de l’autorisation. Le formulaire doit stipuler de façon générale, mais non limitative :

  • le nom de chaque demandeur (solliciteur volontaire);
  • les motifs de la collecte de fonds;
  • les moyens retenus;
  • la clientèle visée (les sollicités);
  • le(les) moment(s) où se fera la sollicitation;
  • l’objectif financier visé.

Le formulaire doit être remis à la direction générale 10 jours ouvrables avant la sollicitation, qui l’approuve et signe ou qui la rejette et signe.

Balises

  • Toute campagne visant un objectif financier de plus de 100 $ est assujettie à la présente directive.
  • Un maximum de deux campagnes annuelles de collectes de fonds à des fins humanitaires impliquant tous les élèves à titre de solliciteurs est autorisé.
  • Au maximum, deux campagnes de collectes de fonds par année impliquant des élèves à titre de solliciteurs et d’autres élèves à titre de sollicités potentiels libres de contribuer. (ex. : Société canadienne du cancer, Croix-Rouge, Centraide, Diabète, autres organismes reconnus).
  • Les profits générés par un spectacle d’élèves du primaire comme du secondaire peuvent être remis en entier ou en partie à l’œuvre de charité (humanitaire) du choix des élèves impliqués dans le spectacle (ex. : pièce de théâtre pour la Société canadienne du cancer).
  • Des élèves impliqués dans un voyage organisé par l’école (autre que les voyages éducatifs comme les classes vertes) peuvent vendre des produits dont les profits financeront en partie leur voyage respectif.
  • La vente de produits (pain, chocolat, agrumes, etc.) est permise pour financer le bal des finissants.
  • Il est interdit, en tout temps, de solliciter, par la vente de produits, des élèves du primaire.
  • Aucune sollicitation ne doit se faire lors de la journée « Portes ouvertes » ou lors des journées de tests, journée de bulletin.
  • La direction de l’école peut solliciter directement les parents pour :
    • des billets pour un repas;
    • des commandites pour l’album de finissants;
    • la vente de billets pour différents spectacles (Noël, fin d’année).

 Responsabilités

La direction générale est responsable de l’application de la présente directive.

DOCUMENT : Collecte de fonds

Comportement du personnel (Sous révision)

CONTEXTE

Chaque membre du personnel du Conseil scolaire doit connaitre et respecter les lois qui affectent son travail, la mission et les directives administratives de la CSFN, ainsi que les procédures qui s’y rattachent.

Chaque membre du personnel de la CSFN doit accomplir ses tâches consciencieusement, tout en reconnaissant que l’objectif est de contribuer à l’éducation des élèves.

ÉNONCÉ

Afin d’assurer la bonne marche des opérations de la CSFN, chaque membre du personnel doit :

  • Promouvoir la mission et la vision de la CSFN;
  • Appuyer et appliquer les directives/procédures administratives de la CSFN dans l’exécution de son travail;
  • Être consciencieux et assidu face à son travail;
  • Respecter les échéanciers fixés pour la soumission des rapports;
  • Assurer le bon entretien et la protection des biens de la CSFN;
  • Être attentifs à ses responsabilités et aux responsabilités du Conseil envers la sécurité et le bien-être des élèves, y compris le besoin de s’assurer que les élèves reçoivent une surveillance adéquate en tout temps.
  • S’assurer que tous les élèves se sentent acceptés dans la classe.
  • Chaque membre du personnel incluant les élèves et les parents doivent donner le bon exemple, un aspect important du processus éducationnel.
  • Le comportement, la courtoisie, l’application au travail, l’attitude et la tenue vestimentaire donnent des exemples qui affectent le développement des jeunes.

DESTINATAIRES 

La présente directive s’adresse au personnel, à la direction d’école, aux élèves, aux parents, a la CSFN.

 L’ENSEIGNANT 

  • L’enseignant joue aujourd’hui un rôle grandissant dans la conservation et la transmission des valeurs de notre société.
  • Le plus haut tribunal du pays l’a récemment réaffirmé ; l’enseignant est un modèle tant pour les élèves que pour la société dont ils doivent refléter les valeurs.
  • La personne qui enseigne doit garder à l’esprit qu’elle est appelée à servir de « modèle » alors quelle n’est pas au travail. L’enseignant même en fin de semaine est encore un enseignant.
  • L’enseignant occupe une position de confiance et de responsabilité.
  • Lorsque l’enseignant réagit d’une manière déplacée au travail ou en dehors du travail il peut en résulter une perte de confiance de la collectivité à son égard et à l’égard du système scolaire, une perte de respect de la part des élèves envers lui et envers les autres enseignants en général.
  • Le comportement d’un enseignant lorsqu’ il est à l’école, mais hors de la présence des élèves, peut également justifier l’imposition de mesures disciplinaires, s’il est fautif.
  • La collectivité exige de l’enseignant qu’il se conforme à des normes élevées au travail comme à l’extérieur du travail en raison de sa position de confiance et d’influence. La vulnérabilité des élèves et la nécessité de préserver la confiance du public dans le système d’éducation sont primordiales.
  • La conduite d’un enseignant influe directement sur la perception qu’à la collectivité à l’égard du système scolaire public.
  • L’enseignant à un rôle extrêmement important à jouer il est dans l’ordre des choses qu’on exige de lui qu’il maintienne des valeurs de probité et d’honnêteté au-dessus de la moyenne et un comportement compatible avec sa profession et la teneur de la mission éducative du milieu.

DISCIPLINE

Par ordre croissant de sévérité les mesures disciplinaires sont les suivantes  basé sur le Manuel des Ressources Humaines):

  • Réprimande verbale
  • Réprimande écrite
  • Suspension ou rétrogradation (suspension d’une journée, de cinq, de dix)
  • Licenciement

 

 

DOCUMENT : Comportement du personnel

Consentement à un traitement médical (Sous révision)

CONTEXTE

La Commission scolaire reconnaît l’autorité conférée aux parents ou tuteurs des enfants et par conséquent demande à ses employés de ne pas consentir au traitement médical des élèves.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel enseignant et à la direction d’école.

MODALITÉS

Lorsqu’un employé juge qu’un élève a besoin de voir un médecin ou d’être conduit à l’hôpital, l’employé doit :

  • faire le nécessaire pour transporter l’élève en ambulance [1] ;
  • rester avec l’élève :
    – jusqu’à ce qu’un des parents ou tuteurs prenne sa relève;
    – jusqu’à ce qu’un autre employé prenne sa relève;
    – jusqu’à ce qu’il soit avisé par le personnel médical de l’hôpital qu’il n’a plus besoin de rester, car le traitement et la sécurité de l’élève seront désormais assurés par le personnel médical ou l’hôpital.
  • à l’arrivée chez le médecin ou à l’hôpital, aviser l’autorité compétente qu’il n’est pas le parent ou tuteur de l’élève;
  • s’abstenir de donner son consentement à un traitement médical.

Lorsqu’un traitement médical est refusé à défaut de consentement valable, l’employé doit :

  • s’en remettre à l’opinion du médecin;
  • demander l’avis du médecin quant aux lignes de conduite offertes;
  • aviser son superviseur : du problème et de l’avis du médecin;
  • adopter la ligne de conduite recommandée par le médecin et approuvée par son supérieur;
  • s’abstenir de donner son consentement à un traitement médical.

[1] Les coûts devront être assumés par les parents ou tuteurs.

DOCUMENT : Consentement à un traitement médical

Discipline, suspension et renvoi (Sous révision)

CONTEXTE

La Commission scolaire s’engage à créer et à maintenir un milieu scolaire sécuritaire et favorable à un apprentissage efficace et appuiera les interventions de son personnel visant à établir un milieu d’apprentissage conforme à cet engagement.

Dans une école, l’ordre implique l’existence d’attentes en matière de comportement, de conséquences connues lorsque ces attentes ne sont pas réalisées et d’une autorité habilitée à intervenir pour faire régner l’ordre.

Compte tenu des besoins de l’élève, la discipline scolaire doit être centrée sur le développement d’un comportement social responsable, qui comprend le respect des droits et du bien-être de la personne, de la propriété et de soi. La discipline scolaire doit viser le développement de l’autodiscipline chez les élèves.

Le maintien de la discipline à l’école doit mettre l’accent sur un apprentissage et un enseignement efficaces et sur l’instauration d’un climat positif.

Néanmoins, les écoles doivent faire preuve de détermination et prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des élèves dont le comportement porte atteinte ou risque de porter atteinte à une personne ou à la propriété. Les élèves responsables d’infractions graves de ce genre, et qui ne répondent pas à des mesures positives, devront faire face à une suspension, à une expulsion et, au besoin, être remis entre les mains de la police.

Les attentes de l’école en matière de comportement doivent être établies par la direction d’école, en collaboration avec le conseil d’école, le personnel et les élèves, et être communiquées aux trois groupes. Au besoin, des organismes communautaires peuvent prendre part à cette consultation. Les élèves, les parents et le personnel doivent être mis au fait des conséquences possibles auxquelles s’exposent les élèves qui sont rendus responsables d’infractions graves ou répétées.

La méthode adoptée par l’école pour faire respecter ses attentes en matière de comportement doit être juste, raisonnable, objective et compatible avec l’intervention d’un parent ferme et judicieux. Elle doit aussi être conforme à la loi scolaire et aux directives administratives.

Lorsqu’elles planifient et mettent en œuvre des dispositions visant à instaurer une discipline efficace à l’école et un milieu scolaire sécuritaire, les écoles devraient tirer parti des organismes communautaires et de leurs ressources.

Des dispositions d’appel pour tous les échelons doivent être établies et communiquées aux élèves, au personnel et aux parents relativement aux décisions rendues en matière de discipline.

La Commission scolaire est d’avis que le droit d’un élève d’assister à un cours, de fréquenter une école, de prendre l’autobus ou de participer à une activité approuvée ou parrainée par la Commission scolaire peut être suspendu si sa conduite :

  • est préjudiciable au bien-être physique ou mental d’autres personnes de l’école; ou
  • perturbe les occasions d’apprentissage des autres élèves; ou
  • manifeste un mépris flagrant et constant des règlements.

Les recommandations d’expulsion doivent être présentées à la direction générale Conseil qui les étudiera selon les règles d’équité et conformément à la loi.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel enseignant et à la direction d’école.

MODALITÉS

Une suspension ou expulsion doit être motivée par la conviction que la présence de l’élève est préjudiciable à l’apprentissage ou à la sécurité des autres ou de lui-même.

  1. Une suspension désigne l’exclusion de l’élève d’un cours ou de l’école, y compris les activités parascolaires, ou l’usage de l’autobus scolaire.

La suspension ou l’expulsion d’un élève constitue une sanction disciplinaire sérieuse prise lorsque d’autres mesures se sont révélées inefficaces ou lorsque la gravité de l’infraction justifie une telle intervention.

La direction générale doit établir les règles régissant la dénonciation, l’enquête et le règlement de tous les cas de suspension et d’expulsion d’un cours ou de l’école. Ces règles doivent permettre de veiller à ce que :

  • de tels cas soient réglés aussi rapidement que possible;
  • l’élève et ses parents ou tuteurs soient protégés contre toute décision arbitraire à quelque échelon que ce soit;
  • dans le cas d’une expulsion, l’élève et ses parents ou tuteurs soient informés de leur droit de recours auprès des commissaires.
  1. Un enseignant qui suspend un élève d’un cours doit en informer l’administration de l’école sans délai. Une telle suspension doit être notée et signalée au parent après deux reprises.
  2. Lorsqu’une direction d’école impose une suspension à un élève, elle doit :
  • en informer les parents de l’élève sans délai;
  • décrire aux parents de l’élève, par écrit, toutes les circonstances entourant la suspension, y compris sa durée et les conditions de retour à l’école;
  • à la demande des parents, ménager une entrevue avec les parents et l’élève, pour discuter du bien-fondé de la suspension.
  1. Les motifs de la suspension sont laissés principalement à la discrétion de l’enseignant et de la direction d’école, qui doivent tenir compte des circonstances dans lesquelles l’élève a commis l’infraction. Les infractions suivantes peuvent être considérées comme des motifs de suspension. Toutefois, cette liste ne devrait pas être considérée complète et une suspension ne devrait pas être nécessairement imposée lorsqu’un élève :
  • s’oppose ouvertement à l’autorité d’un enseignant ou de la direction d’école ou encore aux règles de l’école ou de la Commission scolaire;
  • désobéit intentionnellement à maintes reprises ou à une occasion où il met en danger des élèves, un enseignant, un immeuble ou l’ordre général;
  • fait preuve de négligence habituelle dans l’exécution du travail qui lui est assigné et pour lequel il a la compétence nécessaire;
  • tient un langage injurieux ou indécent en présence d’autres élèves ou du personnel;
  • fait des menaces de violence physique, fait des gestes grossiers et indécent en présence d’autres élèves, ou commet des actes de violence à l’endroit d’un enseignant ou attaque gravement d’autres élèves sans provocation;
  • commet un acte indécent dans un établissement scolaire ou dans la cour d’école ou sur le terrain de l’école;
  • ne respecte pas un règlement raisonnable établi par un enseignant ou la direction d’école pour maintenir un climat propice à l’apprentissage;
  • cause des dommages par un acte intentionnel ou malveillant au bien ou à l’équipement d’une école; ou
  • consomme de la drogue, de l’alcool ou du tabac malgré l’interdiction.
  1. Si l’élève ne réintégrera pas l’école dans un délai de cinq jours de classe suivant la date de la suspension, la direction d’école doit :
  • en informer la Commission scolaire sans délai; et
  • rapporter à la direction générale, par écrit, toutes les circonstances entourant la suspension et lui fournir ses recommandations. L’élève doit rester en suspension jusqu’à ce que la direction générale ait rendu une décision.
  1. La direction d’école peut recommander à la direction générale d’expulser l’élève si :
  • l’élève a refusé intentionnellement, à plusieurs reprises et de façon flagrante, de se conformer à la loi scolaire ou;
  • la conduite de l’élève est préjudiciable au bien-être physique ou mental des autres dans l’école.
  1. La direction générale doit observer les protocoles décrits par la loi lorsqu’elle étudie une recommandation d’expulsion.
  2. Attentes en matière de discipline à l’école et en classe- Les pratiques de discipline à l’école et en classe reposeront sur les principes suivants :
  • des méthodes justes, objectives et raisonnables;
  • un dépistage précoce des problèmes d’assiduité et de discipline éventuels et une intervention immédiate afin de les régler sans avoir recours à de sérieuses sanctions disciplinaires;
  • la participation du personnel-ressource de l’école et d’organismes extérieurs au besoin;
  • une communication proactive et continuelle avec les parents pendant tout le processus de règlement des problèmes de discipline;
  • la convergence de pratiques positives et d’un enseignement efficace pour encourager un comportement adéquat chez les élèves et faire régner l’ordre dans l’école;
  • une intervention immédiate pour régler les problèmes de discipline, surtout ceux qui peuvent mener à une suspension.- Avant de prendre des sanctions qui peuvent avoir une incidence sur l’assiduité d’un élève, des efforts seront déployés pour obtenir un comportement acceptable, grâce :
  • aux conseils des enseignants, des enseignants-ressources, des conseillers, des administrateurs de l’école ou d’autres organismes d’orientation;
  • à la communication avec les parents;
  • à l’imposition de mesures correctives progressives;
  • à des avis donnés à l’élève et aux parents concernant les conséquences possibles d’écarts de conduite répétés.- Retenue à l’école

En temps normal, un élève ne doit pas être retenu à l’école en raison d’une   punition ou aux fins d’enseignement pendant plus d’une heure après l’heure normale de fin des classes.

Si l’élève est retenu à l’école pour des raisons justifiables par l’enseignant ou la direction d’école, les étapes suivantes doivent être poursuivies avant le début de la retenue:

  • avertissement aux parents par téléphone :
    • à l’effet que l’élève ne sera pas dans l’autobus, ou (pour les élèves qui ne prennent pas l’autobus) n’arrivera pas à la maison à l’heure normale;
    • pour expliquer la raison de la retenue.
  • avertissement des services de transport scolaire.
  1. Réintégration

La réintégration désigne la réadmission à l’école d’un élève suspendu ou expulsé.

La réintégration ou le placement d’un élève, dont l’assiduité scolaire a été interrompue en raison d’une intervention conforme aux dispositions de ce règlement, sera effectué par la direction de la dernière école fréquentée par l’élève.

  1. Infractions et interrogatoires

La police peut être appelée lorsqu’on soupçonne une infraction criminelle.

  1. Transport

La direction d’école peut avoir recours aux mesures disciplinaires qui lui sont offertes en vertu de cette directive en cas d’écart de conduite d’un élève à bord d’un autobus scolaire. Son intervention peut inclure la suspension et, possiblement, une recommandation d’expulsion de l’autobus.

DOCUMENT : Discipline, suspension et renvoi

Enfants susceptibles d'anaphylaxie (Sous révision)

CONTEXTE

Chaque élève fréquentant une école de la CSFN a le droit à un milieu scolaire accueillant, favorable et sûr. La CSFN reconnait sa responsabilité à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de ses élèves.

La présente directive administrative découle de la mise en œuvre de la limite à la direction générale, 3.3- Traitement des parents et des élèves et, à ce titre, fait l’objet d’un rapport annuel de monitorage.

DESTINATAIRES

La présente directive vise à orienter le directeur d’école qui répond aux demandes de parents/tuteurs ou d’employés concernant le risque d’anaphylaxie.

La direction d’école est responsable de l’éducation de tous les élèves de son école et de voir à ce que le personnel de la division relevant d’elle fournisse des programmes d’éducation appropriés à tous les élèves. La direction des Services aux élèves coordonne et soutient l’ensemble des services aux élèves que les écoles ont besoin d’assurer.

DÉFINITIONS

  1. Allergène : Substance pouvant provoquer une réaction allergique (pollens, moisissures, squames animales, acariens de la poussière, aliments, piqûres d’insectes, médicaments, latex naturel, etc.).
  2. Allergie : Altération de la réponse immunitaire provoquée par une substance spécifique.
  3. Auto-injecteur : Seringue pré-remplie facile à utiliser pour administrer l’épinéphrine.
  4. Épinéphrine : Produit de synthèse de l’adrénaline, utilisé pour traiter l’anaphylaxie et les crises d’asthmes sévères pouvant mettre en danger la vie.
  5. Réaction allergique : Réaction immunitaire qui affecte l’ensemble du corps humain ou des systèmes de l’organisme par opposition à une réaction locale qui se limite à la zone exposée.

L’anaphylaxie est une réaction allergique sévère qui se produit soudainement et peut entraîner la mort. Alors que les décès sont rares, l’anaphylaxie doit toujours être considérée comme une urgence médicale qui nécessite un traitement immédiat. La réaction peut d’abord se manifester par des démangeaisons, des éternuements, une gêne respiratoire, le vomissement, la diarrhée ou l’enflure des lèvres ou du visage. Les symptômes les plus dangereux impliquent la difficulté à respirer et une chute de pression artérielle. Ces deux symptômes peuvent entraîner la mort si une personne est laissée sans traitement. Une réaction peut se manifester quelques secondes après l’exposition à un allergène ou après une période qui peut durer jusqu’à huit heures.

En plus des arachides, plusieurs substances puissent être la cause d’anaphylaxie. Les aliments et les piqûres d’insectes (guêpes jaunes, frelons, abeilles) constituent ses déclencheurs les plus courants. Au Canada, les aliments déclencheurs sont le plus souvent : l’arachide, les noix (amandes, noix de cajou, noisettes et pistaches), le lait, les œufs, le poisson et les fruits de mer (pétoncles, palourdes, homard, crevettes), ainsi que, dans une moindre mesure, les graines de sésame, le soya et le blé. Les médicaments et l’exposition au latex naturel peuvent également provoquer des réactions allergiques qui mettent en danger la vie. L’exercice peut déclencher l’anaphylaxie quoique rarement.

MODALITÉS

  1. Les enfants susceptibles d’anaphylaxie doivent être diagnostiqués par un médecin, qui est également responsable de la prescription du protocole de traitement approprié.
  2. La seule façon de protéger les enfants susceptibles d’anaphylaxie est d’éviter les substances allergènes, mais aucun particulier ou organisme ne peut garantir que l’environnement est exempt d’allergènes.
  3. L’école doit adopter des procédures claires d’intervention en cas d’urgence anaphylactique. Lorsque survient une réaction allergique, une injection d’épinéphrine offre habituellement suffisamment de temps pour transporter l’enfant à un hôpital.
  4. Des facteurs de développement tels que l’âge et la capacité physique ou cognitive peuvent avoir des incidences sur la capacité des personnes à : – Avoir un auto-injecteur avec elles en tout temps; porter une pièce d’identité médicale (comme un bracelet MedicAlert® ; assumer la responsabilité d’éviter les allergènes; reconnaître et signaler les symptômes d’anaphylaxie; utiliser un auto-injecteur.- Les jeunes enfants manifestent des réactions plus fréquentes que les enfants plus âgés parce qu’ils ne peuvent assumer l’entière responsabilité d’éviter une exposition aux allergènes. Les risques sont accrus chez les enfants dont on brise la routine à la maison ou à l’école (p. ex. : tournées d’observation, expéditions de camping, goûters particuliers dans la classe). Chez les enfants plus âgés, les réactions allergiques ont tendance à se manifester parce qu’ils prennent plus de risques.

    – Dans la mesure du possible, il faut encourager les enfants à assumer la responsabilité de leur état, en reconnaissant que les enfants qui peuvent assumer la responsabilité de leurs propres soins sont probablement les plus en sécurité. Il faut aussi reconnaître que la gravité d’une réaction peut entraver l’auto-administration d’adrénaline de toute personne, quel que soit son âge, et qu’il peut être nécessaire de demander l’aide d’autres personnes.

PROCESSUS

L’épinéphrine est le médicament de première ligne à utiliser pour le traitement d’urgence chez une personne qu’on soupçonne souffre d’une réaction allergique potentiellement fatale. Il faut transporter immédiatement à l’hôpital (idéalement par ambulance) toute personne ayant reçu une injection d’épinéphrine, pour être évaluée et observée. Il ne faut pas hésiter d’administrer le l’épinéphrine si on soupçonne qu’une personne est atteinte d’anaphylaxie.

  1. Intervention de l’école

Si une école reçoit un avis lui indiquant qu’un élève est à risque d’anaphylaxie que peut exiger une injection immédiate d’adrénaline par auto-injecteur, les procédures suivantes doivent être adoptées :

1.1 La direction est responsable de s’assurer que l’école (la secrétaire) communique avec les parents ou les tuteurs de l’enfant et pour leur indiquer qu’ils doivent faire demande pour un soutien en soins de santé en remplissant et en signant le formulaire – Demande de services du Système commun d’orientation et de réception des demandes – Groupe B.

1.2 La direction est responsable de s’assurer que l’école (la secrétaire) communique avec l’infirmière responsable de URIS de la DSFM ou de l’Office régional de la santé approprié qui élaborera un plan individuel de soins de santé et peut convoquer une réunion avec les parents ou les tuteurs, l’élève (s’il y a lieu).

  1. Sécurité à bord des autobus scolaires

L’environnement d’un autobus scolaire est particulièrement dangereux pour les enfants ayant des allergies potentiellement mortelles. Les parents, les directions d’école, les exploitants d’autobus, les conducteurs d’autobus et les enfants doivent coopérer afin de réduire au minimum le risque d’exposition accidentelle. Les précautions prises en classe doivent être étendues à l’autobus scolaire.

  1. Rôles et responsabilités

3.1 Responsabilités de l’enfant souffrant d’une allergie potentiellement fatale

  • Assumer toute la responsabilité possible de l’évitement des allergènes, y compris la vérification des étiquettes et la surveillance de l’ingestion d’aliments (selon le niveau de développement de l’enfant).
  • Ne manger que les aliments apportés de la maison.
  • Se laver les mains avant de manger.
  • Apprendre à reconnaître les symptômes d’une réaction anaphylactique (selon le niveau de développement de l’enfant).
  • Informer promptement un adulte en cas d’exposition accidentelle à un allergène ou d’apparition des symptômes d’allergie.
  • Conserver un auto-injecteur sur soi en tout temps (p. ex., dans une sacoche de ceinture).
  • Savoir comment utiliser l’auto-injecteur (selon le niveau de développement de l’enfant).

3.2 Responsabilités des parents ou tuteurs d’un enfant souffrant d’une allergie potentiellement fatale

  • Informer la direction d’école de l’état de leur enfant allergique et remplir un formulaire de demande de soutien des soins de santé – Demande de services du Système commun d’orientation et de réception des demandes – Groupe B.
  • Veiller à ce que l’enfant possède et porte un bracelet d’alerte médicale.
  • Remplir le formulaire PROGSAE-03a – Rapport des médicaments administrés.
  • Remplir le formulaire – Plan de soins de santé pour l’anaphylaxie, tel que demandé par l’infirmière.
  • Remettre à l’école des auto-injecteurs d’épinéphrine (avant la date d’expiration).
  • Veiller à ce que l’enfant apporte son auto-injecteur dans l’autobus scolaire et lors des sorties scolaires.
  • Participer à l’élaboration d’un plan de soins de santé écrit pour leur enfant.
  • Accepter de préparer des aliments sûrs pour l’enfant lors d’évènements spéciaux à l’école.
  • Enseigner à l’enfant à :

– reconnaître les premiers signes d’une réaction anaphylactique;

– savoir où ses médicaments sont entreposés et qui peut y avoir accès;

– indiquer clairement aux autres qu’une réaction s’amorce;

– transporter son propre auto-injecteur sur soi (p. ex., dans une sacoche de ceinture);

– ne pas partager les goûters, les repas ou les boissons des autres élèves;

– comprendre l’importance de se laver les mains;

– composer avec les taquineries ou l’isolement;

– signaler les incidents d’intimidation et de harcèlement à un adulte en position d’autorité;

– assumer dans la mesure du possible la responsabilité de sa propre sécurité.

  • Offrir son soutien au personnel de l’école, au besoin.

3.3 Responsabilités de tous les parents et tuteurs

  • Répondre favorablement aux demandes exprimées par l’école d’éliminer les allergènes des repas et des goûters apportés à l’école.
  • Participer aux séances d’information à l’intention des parents.
  • Encourager leurs enfants à respecter l’élève susceptible d’anaphylaxie et les directives administratives de l’école.
  • Informer l’enseignant de toute préoccupation avant la distribution de produits alimentaires aux enfants de la classe.

3.4 Responsabilités de tous les élèves de la classe (selon le niveau de développement des enfants)

  • Apprendre à reconnaître les symptômes d’une réaction anaphylactique.
  • Éviter de partager des aliments, en particulier avec les enfants susceptibles d’anaphylaxie.
  • Respecter les règles portant sur l’absence d’allergènes dans la salle de classe et du lavage des mains.
  • Ne pas intimider ou taquiner un enfant susceptible d’anaphylaxie.

3.5 Responsabilités de la direction d’école

  • Respecter les lignes directrices en vue de réduire les risques dans les salles de classe et les aires communes de l’école.
  • Collaborer le plus étroitement possible avec les parents ou les tuteurs de l’enfant susceptible d’anaphylaxie.
  • Veiller à ce que la secrétaire fasse les suivis pour que les parents ou les tuteurs remplissent tous les formulaires requis.
  • Veiller à ce que l’orthopédagogue place les formulaires et le plan de santé personnalisé de l’enfant dans son dossier cumulatif.
  • Déléguer à l’orthopédagogue d’informer le personnel responsable d’un enfant susceptible d’anaphylaxie de son état, des allergènes à éviter et du traitement prescrit.
  • Déléguer à l’orthopédagogue d’afficher des fiches d’alerte allergique dans la salle du personnel et dans le bureau de l’école (après avoir obtenu l’autorisation des parents ou des tuteurs).
  • Conserver une liste à jour des personnes-ressources en cas d’urgence et de leurs numéros de téléphone.
  • Veiller à ce que tous les membres du personnel (et possiblement les bénévoles) soient formés à l’utilisation d’un auto-injecteur.
  • Veiller à ce que tous les membres du personnel suppléant soient informés de la présence d’un enfant susceptible d’anaphylaxie et puissent bénéficier d’un soutien approprié en cas d’urgence. Informer les parents qu’un enfant susceptible d’anaphylaxie est en contact direct avec leur enfant et demander leur soutien et leur collaboration (avec l’approbation des parents, du tuteur ou de l’enfant).
  • Déléguer à l’orthopédagogue d’organiser une séance annuelle de formation interne offerte par l’infirmière.
  • Déléguer à l’orthopédagogue de veiller à ce qu’un plan individuel de soins de santé, y compris un protocole d’urgence, soit élaboré pour chaque enfant ayant une allergie potentiellement fatale et qu’il soit révisé annuellement.
  • Pratiquer le plan d’urgence avant l’occurrence d’une réaction allergique pour s’assurer de l’efficacité du plan.
  • Si le niveau de développement de l’enfant ne lui permet pas de transporter un auto-injecteur, veiller à ce qu’il soit conservé dans un endroit sûr, non verrouillé et facilement accessible.
  • Inclure l’élève allergique dans toutes les activités scolaires.
  • Veiller à l’élaboration de procédures de sécurité pour les sorties scolaires et les activités parascolaires.
  • Suivre les lois sur le partage d’information médicale personnelle.
  • Prendre au sérieux tous gestes de harcèlement ou d’intimidation envers l’élève.

3.6 Responsabilités de l’enseignante ou de l’enseignant

  • Afficher des fiches d’alerte allergique dans la salle de classe (après avoir obtenu l’autorisation des parents ou des tuteurs).
  • Participer une rencontre pour connaître le plan individuel de soins de santé de l’enfant susceptible d’anaphylaxie.
  • Discuter de l’anaphylaxie avec les élèves, dans des termes qui correspondent à leur niveau de développement.
  • Encourager les élèves à ne pas partager leurs repas ou échanger des goûters.
  • Choisir des produits qui ne présentent aucun danger pour tous les enfants de la classe (l’apport des parents peut être requis).
  • Créer un milieu où l’enfant susceptible d’anaphylaxie ne mange que ce qu’il a apporté de la maison.
  • Renforcer l’habitude de se laver les mains avant et après avoir mangé.
  • Faciliter la communication avec tous les parents.
  • Mettre en vigueur les stratégies et réactions face au harcèlement ou à l’intimidation.
  • Appliquer les lignes directrices de réduction des risques dans la salle de classe et les aires communes de l’école.
  • Préparer un document d’information clair et accessible et le laisser dans un endroit bien en vue pour le personnel suppléant.
  • Planifier adéquatement les sorties scolaires.

LIENS- Directives administratives associées

Administration des médicaments par l’école

DOCUMENT : Enfants susceptibles d’anaphylaxie

Évaluation et communication du rendement de l'élève (Sous révision)

CONTEXTE

L’objectif premier de l’évaluation consiste à améliorer l’apprentissage et à mettre en place les moyens pour assurer que chaque élève atteigne son plein potentiel. L’évaluation se veut un appui à l’apprentissage, un guide pour le développement et la modification de stratégies d’enseignement et un moyen de rendre l’enseignement efficace et centré sur l’élève. C’est une composante essentielle à un processus enseignement-apprentissage-évaluation qui répond aux besoins de l’élève et qui permet d’encadrer le succès de ce dernier. A l’intérieur de ce processus, il existe une interaction interdépendante et cyclique entre les programmes d’études, l’apprentissage, l’enseignement et l’évaluation, le tout étant centré sur l’élève.

LE PROCESSUS D’ÉVALUATION

  • Soutenir et guider l’élève dans son apprentissage
  • Permettre de suivre le progrès de l’élève afin de planifier les prochaines étapes de l’apprentissage
  • Signaler à l’enseignant la nécessité d’ajuster ses pratiques d’enseignement pour répondre aux besoins de l’élève
  • Fournir des rétroactions immédiates, précises et descriptives qui permettent de situer l’élève sur son continuum d’apprentissage
  • Développer chez l’élève, des habitudes en matière d’apprentissage autonome
  • Mesurer l’atteinte des résultats d’apprentissage visés
  • Communiquer à l’élève, aux parents/tuteurs et aux enseignants le rendement de l’élève et suggérer des moyens pour apporter du soutien.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel enseignant et à la direction d’école.

BUTS DE L’ÉVALUATION 

L’évaluation a différentes fonctions selon son but (intention) et sa place dans le processus d’enseignement-apprentissage-évaluation

Il est important de concevoir et de mettre en place des pratiques d’évaluation qui reflètent les résultats d’apprentissage visés et qui sont justes, valides, fiables, dénudées de préjugés et centrées sur l’amélioration de l’apprentissage de l’élève.

PROCÉDURES

  • Varier et différencier les stratégies d’enseignement pour mieux répondre aux besoins de l’élève
  • Les situations d’évaluation et les stratégies utilisées doivent être aussi authentiques que possible

LE PERSONNEL ENSEIGNANT À LA RESPONSABILITÉ DE : 

  • Planifier et évaluer en fonction des résultats d’apprentissage des programmes d’études en vigueur
  • Répondre aux besoins de l’élève
  • Documenter et utiliser, de façon continue les données concernant l’apprentissage, le profil et le rendement de l’élève
  • Utiliser des outils d’évaluation de qualité qui sont justes et équitables et qui offrent de multiples occasions de démontrer l’atteinte des résultats d’apprentissage des programmes d’études
  • Communiquer à l’élève et aux parents les résultats d’apprentissage
  • Mettre en place des interventions précoces et préventives pour les élèves ayant des besoins particuliers
  • Évaluer l’élève d’après son plan d’enseignement individualise (PEI) en fonction des besoins particuliers de l’élève :
  • Faire un rapport sur les progrès de l’élève
  • Évaluer régulièrement er redéfinissez les buts de l’élève lorsque les buts existants sont atteints
  • Communiquer régulièrement et redéfinissez les buts de l’élève lorsque les buts existants sont atteints
  • Communiquer régulièrement avec les parents, tutrice ou tuteur. Envisager un system de communication
  • Joindre au bulletin scolaire de l’élève, le Rapport sur le plan de programme individualisé et communiquer le rendement scolaire de l’élève en fonction des résultats d’apprentissage individualisés
  • Fournir une copie du programme individualisé de l’élève aux parents/tuteurs
  • Établir un processus d’évaluation pertinent, transparent, juste, valide, impartial et équitable
  • Organiser, dans un cahier de notes un système de collecte de données qui reflète le programme d’études
  • Utiliser un jugement professionnel basé sur un nombre suffisant de diverses preuves d’apprentissage obtenues par observations, conversations, productions pour attribuer une note de cours à l’élève afin d’assurer une représentation juste et valide de son rendement
  • Une catégorie dans le cahier de notes de l’enseignant doit contenir une variété de modalités d’évaluation (projets, tests, conversations, présentations, laboratoires, observations, résolution de problèmes, etc.)

L’ENSEIGNANT RESSOURCE (ORTHOPEDAGOGUE)

  • Participe à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation et à la révision du PEI et assure une bonne communication avec tous les intervenants
  • Maintien une communication régulière et documentée avec l’enseignant de la classe/matière de chaque élève qui est suivi en enseignement ressource, afin d’assurer un alignement du processus enseignement-apprentissage-évaluation
  • Participe à la planification et à l’évaluation des progrès de l’élève en fonction des résultats d’apprentissage en collaboration avec tous les intervenants responsables du programme de l’élève
  • Offre des stratégies aux enseignants vis-à-vis les adaptations appropriées
  • Assure une communication continue avec les parents/tuteurs des élèves ayant des besoins particuliers

LE PERSONNEL ENSEIGNANT

  • Évalue les adaptations afin de fournir à l’apprenant les adaptations appropriées
  • Les adaptations ne sont pas indiquées sur le bulletin scolaire
  • Les adaptations fournies à l’élève sont mises à sa disposition lors des évaluations
  • Planifie l’enseignement et l’évaluation en fonction du profil cognitif des élèves (Plan d’amélioration de l’école 2018-2021)

INCLUSION SCOLAIRE

  • L’évaluation doit être vue comme un processus permettant d’améliorer à la fois l’enseignement et l’apprentissage
  • Le processus d’évaluation débute le jour de la rentrée
  • L’évaluation mesure l’atteinte des objectifs d’apprentissage par l’élève par rapport aux attentes et aux normes établies, et non en comparaison avec les autres élèves
  • L’évaluation met l’accent sur les connaissances, les compétences et les progrès de l’élève
  • L’enseignant préconise un enseignement différencié et individualisé (Plan d’amélioration de l’école 2018-2021)

COMMUNICATION DE RENDEMENT

  • La communication du rendement des élèves doit être claire, transparente et débuter tôt dans le processus d’enseignement-apprentissage
  • La communication avec les élèves et les parents/tuteurs doit être ouverte, fréquente et continue dès le début de l’année scolaire
  • Les communications formelles doivent être documentées
  • Les communications informelles ne doivent pas nécessairement être documentées; il est toutefois recommandé d’en tenir compte
  • Collaborer, avec les intervenants concernés, dans la préparation du bulletin scolaire de l’élève pour lequel des interventions sont en place afin de répondre à ses besoins particuliers

 RÔLE DU DIRECTEUR

En tant que leader pédagogique le directeur de l’école doit :

  • s’assurer que les enseignants utilisent le processus enseignement-apprentissage-évaluation
  • s’assurer que les enseignants évaluent constamment leurs étudiants et non uniquement à la fin d’une étape
  • s’assurer que les enseignants ajustent leurs pratiques d’enseignement pour répondre aux besoins des élèves
  • s’assurer que les stratégies d’évaluation soient soigneusement planifiées avec un lien direct aux résultats d’apprentissage du programme d’études en vigueur
  • s’assurer que la communication du rendement de l’élève soit claire et transparente et en fonction des résultats d’apprentissage visés
  • s’assurer que le bulletin scolaire communique le rendement de l’élève en fonction des résultats d’apprentissages
  • mettre en œuvre de façon opérationnelle la structure des services de soutien

DOCUMENT : Évaluation et communication du rendement de l’élève

Fermeture d'école(Sous révision)

CONTEXTE 

La Commission scolaire reconnaît que certaines situations peuvent représenter un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des élèves et du personnel. Par conséquent, la Commission scolaire délègue, à la Direction générale, la responsabilité de prendre les décisions nécessaires en cas d’urgence.

La décision de fermer (partiellement ou complètement) une école sera prise par la direction d’école en concertation avec la direction générale, selon les conditions locales et les réalités régionales qui influent sur la sécurité des élèves.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel enseignant et à la direction d’école.

MODALITÉS

  1. Les écoles doivent être gardées ouvertes et entièrement fonctionnelles tout au cours de l’année scolaire, tant et aussi longtemps que la santé et la sécurité des élèves et du personnel ne sont pas menacées.
  2. Toute situation d’urgence ou de circonstances exceptionnelles (intempérie, panne d’électricité, bris majeurs ou toutes autres circonstances dangereuses) doivent être évaluées afin de prendre les mesures appropriées pour la santé et la sécurité des élèves et du personnel.

Causes de fermeture

Les causes les plus fréquentes de fermeture des écoles sont les pannes d’électricité ou de chauffage, le manque d’eau courante, les incendies et les intempéries.

Fermeture partielle

Il y a fermeture partielle lorsque, dans les établissements homogènes et hétérogènes, les compagnies de transport scolaire annulent leur service à cause de l’état de la route. Si cette situation se produit :

  • la direction de l’école doit assurer l’accueil à l’école pour les élèves qui s’y rendent;
  • le personnel doit se rendre à l’école, dans la mesure du possible ;
  • on encourage les familles à garder les enfants à la maison.

FERMETURE EN CAS DE MAUVAIS TEMPS

La sécurité des élèves oriente toute décision de fermeture de l’école. Une précipitation de neige n’est pas nécessairement une tempête.

  • Quantité de précipitation attendue
  • État du réseau routier (déneigement, verglas, sécurité du transport scolaire et des élèves marcheurs.
  • Une visibilité de moins de 200 mètres (présence de poudrerie, neige forte, etc.);
  • Une vitesse constante du vent à plus de 60 kilomètre-heure;
  • Un indice de refroidissement éolien de -50 degrés Celsius ou plus;

INDICE MAJEUR

  • La décision de retirer les autobus scolaires des voies publiques entraine automatiquement la fermeture de l’école. (Hanson Manager 222-4408 or 222-2796)

Si ces situations se produisent :

  • l’école est officiellement fermée, tant aux élèves qu’au personnel ;
  • le personnel n’est pas tenu de se rendre à l’école ;
  • la direction de l’école doit assurer l’accueil à l’école, en début de journée seulement, pour les élèves qui pourraient s’y rendre (mesure de sécurité).

La Direction générale de la Commission scolaire peut décider de fermer l’école à la lumière de l’information obtenue par Environnement Canada, Hanson (service de transport scolaire 222-4408 or 222-2796), Réseau Météo et en concertation avec l’IDEA.

Dans le cas où la Commission scolaire ne ferme pas l’école, vous pouvez décider de garder votre enfant à la maison et nous vous demandons d’en informer le secrétariat de l’école.

Si cette situation se produit :

  • la direction de l’école doit assurer l’accueil à l’école pour les élèves qui s’y rendent;
  • le personnel doit se rendre à l’école, dans la mesure du possible ;

FERMETURE DURANT LA JOURNÉE

Il y a fermeture durant la journée pour les situations suivantes :

  • lorsque, selon le jugement de l’administration en charge, la santé ou la sécurité des élèves et du personnel est menacée ;
  • lorsque, les conditions météorologiques se détériorent gravement durant la journée.

Si ces situations se produisent :

  • les parents sont contactés
  • le personnel assure la supervision des élèves jusqu’à leur départ ;
  • l’administration demeure disponible jusqu’à ce que :
    • la compagnie de transport scolaire confirme que tous les élèves sont rendus, et ont été accueillis à leur destination,
    • et tous les élèves qui ne prennent pas l’autobus scolaire soient partis de l’école.

PROCESSUS

Lors de toutes les situations où il est question de fermeture d’école (partielle, complète ou durant la journée), la direction de l’école doit obtenir l’autorisation de la direction générale ou de son délégué en respectant la procédure suivante :

  • Dans les situations d’urgence exigeant une décision immédiate, la direction de l’école peut procéder à la fermeture de l’école mais doit en informer la direction générale aussitôt que les circonstances le permettent.
  • La direction de l’école informe la station de radio locale (Amély Dubuc CFRT-FM 107,3 979-1073) en prenant soin de préciser le type de fermeture dont il s’agit. La communication aux médias doit être faite, si possible, le matin avant 7 heures.
  • Lorsqu’il s’agit d’une fermeture pour cause d’intempéries, la direction de l’école informera la direction générale dès que la compagnie de transport scolaire l’aura avisé de l’annulation des services.
  • Pour toute autre cause de fermeture, la direction de l’école doit contacter la compagnie de transport scolaire pour l’aviser de la fermeture.
  • La direction de l’école doit également aviser les responsables de programmes préscolaires.
  • La fermeture de l’école pour des raisons autres que l’annulation du transport scolaire doit être respectée par tous les usagers du bâtiment (Service de Garde, CPE, etc.).
  • Au début de chaque année scolaire, la direction de l’école avisera les parents des démarches de fermeture en cas d’urgence, par le biais du bulletin d’information de l’école.
  • La chaine téléphonique pour fermeture d’école est révisée en début d’année scolaire et mis à jour si nécessaire.
  • La direction d‘école doit élaborer un plan et établir des procédures d’urgence pour son école, y compris une chaîne téléphonique permettant de communiquer avec les parents lors de circonstances extraordinaires (ex. : fermeture durant la journée).

PLAN D’HÉBERGEMENT

Les parents qui ne peuvent pas être à la maison pour leurs enfants, doivent organiser à l’avance un plan d’hébergement d’urgence pour leurs enfants et en informer par écrit la direction d’école, en s’assurant de préciser le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des personnes concernées. Les parents seuls sont les responsables de ces arrangements d’hébergement.

La direction d’école doit s’assurer que la personne désignée et les parents soient informés lorsqu’un enfant ne peut pas rentrer à la maison en raison de conditions météorologiques défavorables ou de routes dangereuses.

DOCUMENT : Fermeture d’école

Harcèlement (Sous révision)

BUT

« Le gouvernement du Nunavut (GN) croit aux principes directeurs de l’Inuuqatigiitsiarniq – respect de l’autre, rapports avec l’autre et compassion envers les autres – une valeur inuit ». (Manuel des ressources humaines. Directive 1010 : Milieu de travail exempt de harcèlement)

La CSFN «  s’emploie à offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, conformément aux lois applicables en matière de droits de la personne. Elle veille aussi à promouvoir des pratiques de gestion favorisant un milieu de travail accueillant ».

PRINCIPES

La présente directive s’inspire des valeurs et des attentes suivantes :

  • Ajjigiktitsiniq : les travailleurs doivent assumer leurs responsabilités de façon juste, objective et impartiale.
  • Ujjiqsuittiarniq : les travailleurs doivent s’acquitter de leur travail d’une façon courtoise et consciencieuse en respectant les besoins et les valeurs de leurs collègues de travail.
  • Le harcèlement est une infraction grave qui peut constituer un motif de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
  • Toutes les plaintes de harcèlement doivent être traitées promptement, de manière équitable et confidentielle.
  • La CSFN doit promouvoir un climat de respect mutuel, d’équité et de préoccupation pour autrui, et fournir un cadre d’intervention en cas de plaintes pour harcèlement.

CHAMP D’APPLICATION

La présente directive s’applique à tous les employés de la CSFN, aux parents, aux élèves, aux visiteurs, aux membres de la communauté, aux bénévoles et toutes autres organisations qui travaillent ou sont invités sur la propriété de la CSFN.

Le Conseil scolaire établit pour tous les membres de son personnel des modalités régissant le harcèlement en milieu de travail. Le harcèlement, l’intimidation, la discrimination au travail ne seront pas tolérés, peu importe qui en est l’auteur. Toutes les personnes présentes dans le lieu de travail doivent faire preuve de respect envers autrui. Toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination, qu’elle soit physique ou psychologique, sera considérée.

La CSFN souscrit à l’esprit et à la lettre du Code des droits de la personne voulant que toute personne ait droit à un traitement égal en matière d’emploi. « En vertu de la LOI, il est interdit de discriminer ou de harceler pour les motifs suivants : race, couleur, croyance, religion, sexe, orientation sexuelle, âge, déficience, ascendance, origine ethnique, lieu d’origine, citoyenneté, état matrimonial, état familial, grossesse, source de revenu légitime… » Manuel des ressources humaines).

Ces motifs sont considérés dans la mesure où ceux-ci sont lus et interprétés à la lumière des droits et privilèges confessionnels et linguistiques du Conseil scolaire. Ces droits et privilèges limitent la portée de certains des motifs illicites et permettent, dans certaines circonstances, des distinctions et de la discrimination fondées sur ceux-ci.

ÉNONCÉ

La responsabilité de l’application de cette directive incombe à la direction générale adjointe, ressources humaines.

DÉFINITIONS

Harcèlement en milieu de travail:

Le harcèlement est défini par le Loi sur la santé et sécurité du travail comme le « fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’ elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ».

Le harcèlement peut revêtir diverses formes, comme un geste, qu’ il soit ou non intentionnel, des observations ou des plaisanteries de mauvais goût, des insinuations racistes ou tout autre comportement qui, par sa nature, est susceptible d’avoir pour effet de porter préjudice à la dignité, à l’intégrité physique et psychologique de la personne harcelée ou d’entrainer pour elle un climat de travail hostile, intimidant, malsain ou menaçant.

Intimidation :

L’intimidation est un comportement ou une parole de la part d’une personne qui utilise une situation de pouvoir pour troubler, gêner ou influencer les actes ou les idées d’une autre personne et qui a pour conséquence de nuire à l’emploi, au rendement académique ou au bien être de la personne visée par ce comportement ou cette parole.

Discrimination :

La discrimination est le traitement inégal et défavorable applique à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique, en tout ou en partie en raison de motifs prohibés.

RESPONSABILITÉ

Le Conseil scolaire confie à la direction générale de la CSFN de même qu’au directeur d’école la responsabilité de veiller à l’application judicieuse de la présente directive administrative auprès de son personnel.

Il incombe à tous les membres du personnel de veiller à ce que leur milieu de travail soit exempt de discrimination, d’intimidation et de harcèlement, en conformité avec la présente directive administrative et les lois applicables.

SIGNALEMENT

Le Conseil scolaire est d’avis que les membres du personnel ont une obligation morale et légale à l’égard du maintien d’un milieu de travail exempt de discrimination, d’intimidation et de harcèlement. En ce sens, le Conseil encourage son personnel à signaler clairement et promptement tout incident dont il pourrait faire l’objet ou être témoin, en exigeant que les comportements inappropriés cessent ou en se prévalant des dispositions de la présente directive administrative.

Le Conseil convient que les recours fournis par la présente directive administrative s’appliquent également dans les situations ou la victime refuse de signaler le mauvais traitement dont elle fait l’objet.

PLAINTE

Une plainte pour discrimination, intimidation ou harcèlement est une accusation formelle ou l’on reproche à une personne d’avoir été l’auteur de remarques, gestes ou comportements constituant de la discrimination, de l’intimidation ou du harcèlement au sens de la présente directive administrative et des lois applicables.

Une plainte devrait notamment contenir les éléments suivants :

  • Identification des parties : le nom et l’adresse au travail;
  • Identification du lieu où les lieux ou les incidents sont survenus;
  • Identification de la période ou du moment approximatif où les incidents sont survenus;
  • Déclaration de la personne plaignante, démontrant la description des faits et les motifs raisonnables de croire qu’elle a été victime ou témoin d’une situation de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement au travail;
  • Signature de la personne plaignante ainsi que la date du dépôt de la plainte.

ENQUÊTE

  • La personne présumée victime, le témoin ou le gestionnaire au courant d’une situation de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement, et ce, même sans plainte verbale ou écrite de la part de la personne présumée victime, communique avec la direction des ressources humaines afin de procéder à l’enquête et de prendre les mesures appropriées.
  • La direction des ressources humaines entrera en contact avec la personne plaignante afin de l’informer sur les recours disponibles et lui prodiguer des conseils en tenant compte des circonstances. Il pourrait aussi être proposé d’entamer une démarche en vue de régler le conflit, par exemple la médiation.
  • La direction des ressources humaines pourrait procéder au transfert de la plainte en attribuant le mandat d’enquête à une ressource externe. Les personnes chargées de l’enquête n’agissent pas à titre de représentantes d’une association, de l’administration ou d’une des parties. Tout enquêteur est tenu à la confidentialité et a l’impartialité lors de son mandat.

Cette personne fournira par écrit, dans un délai raisonnable, les conclusions de son enquête et ses recommandations, le cas échéant, les parties pourront en prendre connaissance afin de commenter s il y a lieu.

  • La direction des ressources humaines, avec le consentement de la partie plaignante, avise, au plus tard 10 jours ouvrables après le dépôt de la plainte, la partie mise en cause qu’une plainte a été formulée à son égard. La personne mise en cause aura accès aux renseignements lui permettant de connaitre la teneur des allégations et aura la possibilité d y répondre. Elle recevra aussi une copie de la directive administrative du Conseil scolaire qui informe du processus d’enquête. La personne chargée de l’enquête peut tenter de régler la plainte par le biais d’une conciliation ou toute autre stratégie qu’elle juge pertinente avec entente signée liant les deux parties.
  • Au plus tard 15 jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte, la direction des ressources humaines vérifiera auprès de la personne plaignante si la situation est résolue.

MESURES INTERMÉDIAIRES LORS D’UN CAS GRAVE

Lorsqu’ il s’agit d’une situation particulièrement sérieuse, la personne chargée de l’enquête peut, avec ou sans le consentement de la personne plaignante, entreprendre des démarches auprès de la direction générale dans le but de mettre en place des mesures intérimaires visant à protéger la personne plaignante. Ce type d’action n’est pas de nature disciplinaire.

Dans le cas d’un fournisseur de service externe, d élèves ou de personnes sans lien direct avec le Conseil scolaire, en collaboration avec les services concernes, ces mesures peuvent inclure un avertissement, la résiliation de contrat, l’émission d’une interdiction d’accès ou tout autre recours prévu par les lois applicables et les directives administratives du Conseil scolaire.

Toute personne qui exerce des mesures de représailles contre une personne qui aurait eu recours aux procédures décrites à la présente directive administrative pourra également faire l’objet de mesures disciplinaires

Si les conclusions de l’enquête indiquent qu’un employé qui, par malice ou vengeance, en toute connaissance de cause, accuse a tort un autre membre du personnel de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement se verra imposer les mesures disciplinaires appropriées. Cette règle ne vise aucunement a décourager les employés qui croient sincèrement avoir été témoins ou victimes de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement à déposer une plainte.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes les plaintes déposées en vertu de la présente directive administrative ainsi que le nom de toutes les personnes concernées sont traités confidentiellement par la direction des ressources humaines, et ce, a toutes les étapes de la présente directive.

Les documents relatifs au plaignant seront classes dans un dossier distinct et confidentiel, relevant de la direction des ressources humaines.

Le Conseil scolaire fait en sorte que toutes les conditions soient satisfaites pour assurer à la fois le traitement juste et équitable des parties en cause et le respect du droit à l’anonymat, sous réserve des limites établies dans la Freedom of Information and Protection of Privacy Act , ou toutes autres lois pouvant ordonner la divulgation de certains renseignements du Conseil scolaire.

HARCÈLEMENT PAR UN ÉLÈVE

Lorsque la personne mise en cause est un élève, peu importe l’âge, le code en matière de discipline, d’assiduité et de conduite pour les élèves, ainsi que la procédure prévue dans chaque école s’appliquent.

MESURES À PRENDRE

  • Faire savoir à l’auteur du harcèlement que sa conduite est importune et lui demander d’y mettre fin;
  • Prendre des notes sur la conduite indésirable, notamment les dates, son sentiment lors des incidents, les mesures prises et le nom des témoins;
  • L’employé peut demander à son superviseur d’intervenir en son nom;
  • Si le harcèlement persiste, déposer une plainte officielle.

RECOURS EXTERNES

Tout membre du personnel qui estime avoir été victime de harcèlement aux termes de Human Rights Act Commission ou se prévaloir des recours fournis dans le cadre de :

  • Occupational Health and Safety Act;
  • Toute entente collective négociée entre l’employeur et une association professionnelle ou syndicale;
  • Toute autre directive administrative adoptée par le Conseil scolaire;
  • Tribunaux

DÉPOSER UNE PLAINTE OFFICIELLE

  • Doit se faire par écrit
  • Contenir une description précise du comportement ou des gestes reproches;
  • Contenir d’autres détails pertinents, tels que la date et l’heure de l’incident, l’endroit où il s’est déroulé et le nom des témoins, le cas échéant

Consulter l’article 22 : Dépôt d’une plainte officielle.

Pour obtenir de l’aide communique avec les personnes ou entités suivantes :

  • Le bureau du Syndicat des employés du Nunavut (SEN), s’il en est un membre
  • L’Association des enseignants et enseignantes du Nunavut
  • La Division des relations avec les employés et de l’évaluation des postes du ministère des Finances
  • Son gestionnaire des RH ou le mandataire de celui-ci (voir l’article 18 : Gestionnaire des ressources humaines ou son mandataire).

APPELS

Les membres du personnel qui ne sont pas satisfaits des mesures prises à la suite d’une plainte peuvent faire appel de la décision à la direction générale.

Pour toute autre information contacter le manuel des ressources humaines-directive 1010

DOCUMENT : Harcèlement

Utilisation d'alcool, de drogues ou de matières intoxicantes (Sous révision)

CONTEXTE 

L’utilisation d’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes sont néfastes et affectent le rendement de l’employé ou la capacité de l’élève à apprendre. De plus, elles ont un impact négatif sur l’ensemble de l’atmosphère de l’école.

OBJET

La Commission scolaire interdit la possession, la consommation ou quelconque utilisation de l’alcool, des drogues illégales et des matières intoxicantes dans les écoles, sur le terrain de l’école ou pendant les activités périscolaires. Cette interdiction s’applique à tout employé, bénévole, élève ou visiteur dans les écoles ou sur les terrains appartenant à la Commission scolaire.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux élèves, aux visiteurs, au personnel et à la direction d’école.

MODALITÉS

L’utilisation d’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes par un élève

  • Tout élève qui possède, consomme ou utilise de l’alcool, des drogues illégales ou des matières intoxicantes à l’école sera suspendu. L’élève qui est inculpé par la police n’aura pas la permission de retourner à ses cours réguliers tant que son cas n’aura pas été réglé par la direction d’école, le parent et l’élève. La direction d’école peut recommander l’expulsion d’un élève si ce dernier juge que son comportement est nuisible au bien-être de l’école.
  • En cas d’intoxication ou de réaction réelle ou perçue, la direction de l’école avertira les parents afin que ces derniers puissent placer l’élève en question sous les soins médicaux requis. Dans l’impossibilité d’atteindre les parents, c’est la direction qui devra s’assurer que l’élève en besoin reçoive les services médicaux requis.
  • Lorsque le comportement d’un élève laisse croire qu’il consomme ou utilise de l’alcool, des drogues ou des matières intoxicantes, l’école a une obligation morale d’en informer ses parents.
  • Toute école incorporera dans ses programmes d’études des leçons ayant comme objectif d’accroître la connaissance des élèves au sujet des effets négatifs de l’alcool, des drogues illégales et des matières intoxicantes.
  • L’école tentera de convaincre les parents de l’élève à utiliser les ressources professionnelles dans la communauté afin d’aider l’élève à résoudre le problème qui l’a amené à l’utilisation de l’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes.

L’utilisation d’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes par un employé

  • Tout employé possédant, consommant ou utilisant de l’alcool, des drogues illégales ou des matières intoxicantes au travail sera passible de discipline par son superviseur afin qu’il puisse corriger la situation.
  • La direction générale prendra les dispositions nécessaires pour corriger des situations qui persistent.

Le trafic d’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes

  • La direction d’école ne doit pas hésiter à rapporter à la police le nom de toute personne trafiquant des matières illégales.
  • La direction d’école, un enseignant ou toute autre personne qui est témoin d’activités illicites par rapport à l’alcool, aux drogues illégales ou aux matières intoxicantes devra fournir les noms et les circonstances à la police.
  • Avant de permettre à un élève de réintégrer la classe ou à l’employé de reprendre son travail, les administrateurs de la Commission scolaire doivent s’assurer que la présence de cette personne n’aura pas un effet négatif sur le bien-être de l’école.
  • Le personnel de l’école coopérera avec la police dans la surveillance du trafic d’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes.

PROCÉDURES  

L’utilisation d’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes par un élève

  • Un employé de la Commission scolaire qui est témoin ou soupçonne qu’un élève abuse, possède ou fait le trafic de substances défendues, doit en avertir la direction d’école.
  • La direction d’école vérifiera les informations.
  • Une fois que l’incident est confirmé, la direction d’école renverra provisoirement l’élève en cause.
  • La direction d’école discutera de l’incident avec les parents.
  • Après avoir rencontré les besoins immédiats de l’élève, un plan d’intervention sera élaboré. Ce plan devrait envisager l’aide des intervenants locaux.

L’utilisation d’alcool, de drogues illégales ou de matières intoxicantes par un employé

  • Toute personne observant ou soupçonnant un employé de posséder de l’alcool, des drogues illégales ou des matières intoxicantes, en fera rapport à la direction d’école ou au superviseur de l’employé.
  • La direction d’école ou le superviseur de l’employé doit s’occuper de la situation comme suit :
    – Il informe l’employé de la directive de la Commission scolaire et communique verbalement à l’employé l’importance d’adhérer à celle-ci. Il fournit à l’employé de l’information au sujet des programmes d’intervention.
    -Si la situation se reproduit, il avise l’employé par écrit et une copie de cet avis est placée dans le dossier personnel de l’employé au bureau. Il recommande à l’employé d’envisager l’aide des intervenants locaux.
    – Si l’employé continue à agir contrairement à la directive, le cas est remis à la direction générale qui tranchera le cas.

DOCUMENT : Utilisation d’alcool, de drogues ou de matières intoxicantes

Milieu scolaire sécuritaire, positif et inclusif (Sous révision)

CONTEXTE 

La Commission scolaire s’engage à fournir aux élèves et au personnel un milieu d’apprentissage et de travail sécuritaire. Pour ce faire, elle doit mettre l’accent sur des mesures qui favorisent une attitude et un comportement positifs, notamment en répondant aux besoins particuliers des élèves, en développant leur estime de soi et en créant une communauté scolaire bienveillante et positive.

Les écoles doivent être fermes et catégoriques dans leurs interventions, qui doivent être uniformes et immédiates, face à une personne qui, par son comportement, porte atteinte ou risque de porter atteinte à une personne ou à la propriété. Les élèves responsables de graves infractions de ce genre sont passibles d’une suspension ou d’une expulsion, voire d’être remis entre les mains de la police. Les élèves devraient partager la responsabilité de maintenir la sécurité de leur milieu scolaire.

Les attentes de l’école en matière de comportement et les conséquences possibles des infractions graves ou répétées doivent être communiquées aux élèves, aux parents et au personnel.

La Commission scolaire appuiera les interventions appropriées de son personnel conformes à cette directive.

La Commission scolaire joindra ses efforts à ceux des organismes gouvernementaux et communautaires pour aborder les conditions sociétales qui influent sur la sécurité de l’école.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel et à la direction d’école.

MODALITÉS

DÉFINITIONS

  • Un milieu d’apprentissage scolaire sécuritaire est un milieu sécuritaire sur les plans physique, affectif et psychologique, caractérisé par :
    • la bienveillance;
    • le respect de l’ordre et de la loi;
    • le respect des valeurs, des droits et des responsabilités démocratiques;
    • le respect de la diversité culturelle;
    • la participation de la communauté, de la famille, de l’élève et du personnel;
    • l’exemple modèle du personnel et des élèves;
    • des attentes claires et uniformes en matière de comportement et des conséquences des infractions qui sont communiquées aux élèves, au personnel et aux parents.
  • Parent – comprend les personnes définies comme parents ou qui se sont vu accorder les droits d’un parent en fonction de la loi.

ÉTABLISSEMENT ET MAINTIEN

  • Les écoles doivent favoriser et maintenir un milieu sécuritaire :
    • s’assurer de l’appui du personnel, des élèves et des parents à l’égard des conditions qui caractérisent un milieu scolaire sécuritaire;
    • développer chez les élèves une attitude positive à l’égard de l’école et de son milieu;
    • assurer la supervision des élèves par un adulte dans le cadre des activités approuvées et en familiarisant tous les participants aux activités scolaires, le personnel, les élèves et les parents, avec les attentes en matière de comportement et de langage;
    • planifier des interventions possibles à l’intention des élèves et du personnel qui sont témoins de menaces ou d’infractions à la sécurité ou au bon ordre de l’école;
    • faire connaître aux élèves, aux parents et au personnel les attentes de l’école en matière de comportement et les conséquences établies en cas d’infractions graves ou répétées.
  • Pour favoriser un milieu scolaire sécuritaire, les écoles doivent :
    • inculquer une attitude positive chez les élèves;
    • fournir un milieu et des programmes sans préjugés et empreints de bienveillance qui offrent des possibilités de succès et la reconnaissance de ces derniers et qui favorisent l’estime de soi, l’autodiscipline et le sens des responsabilités;
    • aider les élèves à se doter de stratégies appropriées pour résoudre les problèmes et les conflits;
    • profiter des occasions offertes par le programme provincial et les activités périscolaires pour faire naître le respect et le souci :
      • de l’apprentissage;
      • de soi-même et des autres;
      • des valeurs, des droits et des responsabilités démocratiques;
      • de la diversité culturelle;
      • de la propriété;
      • de l’ordre et de la loi.

INTERVENTION EN CAS D’INFRACTIONS

  • Les directions d’école doivent intervenir face à une personne qui, par son comportement, porte atteinte ou risque de porter atteinte à la sécurité de l’école, ou de la propriété personnelle ou de la Commission scolaire, en employant de façon énergique et catégorique les mesures qui leur sont offertes par les dispositions des directives en vigueur.
  • Les élèves et les parents doivent être informés de la directive suivante :
    • La directive qui traite de la discipline, prévoit la suspension et l’expulsion formelle des élèves qui sont rendus responsables d’une infraction grave ou répétée qui comprend :
      • l’utilisation ou la possession d’armes ou toute forme de contact actif avec ces dernières;
      • les menaces qui mettent les autres en danger;
      • le vol;
      • les voies de fait;
      • le vandalisme;
      • la consommation, la possession, la distribution de drogue ou d’alcool ou toute forme de contact actif avec ces derniers;
      • le matériel à diffusion restreinte comme la pornographie;
      • le harcèlement personnel ou sexuel;
      • l’extorsion;
      • la participation ou l’association à des actes criminels liés à des bandes;
      • d’autres formes d’actes criminels;
      • un comportement perturbateur;
      • un défi à l’autorité;
      • des propos obscènes ou injurieux.

INTRUSIONS

  • Des mesures de protection contre les intrus doivent être mises en pratique conformément aux dispositions qui suivent :
    • pendant les heures de classe, les visiteurs doivent observer les directives émises par la direction d’école concernant leur présence et leur comportement.
    • intrus dangereux ou armé :
      • tous les visiteurs doivent se présenter au bureau;
      • tout employé qui aperçoit une personne ou un groupe dans l’école sans motif apparent devrait leur demander s’il peut les aider. S’il n’obtient pas de réponse ou si leur réaction est hostile, il doit faire demi-tour et faire appeler la police;
      • dans la mesure du possible, surveiller attentivement l’intrus et prendre son signalement;
      • si l’intrus est armé ou s’il y a lieu de croire qu’il l’est, il vaut mieux ne pas intervenir et appeler immédiatement la police;
      • s’il y a lieu, la direction pourra faire amorcer la procédure de « portes fermées »;
      • la police prodiguera des conseils à l’équipe d’intervention d’urgence (établie par la direction d’école et le personnel de l’école), le cas échéant, sur la façon de gérer la situation;
      • une évacuation peut s’avérer nécessaire.
  • Les écoles doivent afficher à toutes les entrées un message indiquant aux visiteurs qu’ils doivent se présenter au bureau.

AIDE AUX ÉLÈVES ET AU PERSONNEL

Lorsque des élèves ou des membres du personnel sont victimes de violence à l’école, à une activité de l’école ou lorsqu’ils assument des responsabilités conformément à cette directive et qu’ils subissent de graves problèmes physiques ou émotionnels, ils peuvent demander de l’aide dans le cadre des programmes établis par la Commission scolaire et les organismes locaux.

Les écoles doivent élaborer des plans d’aide aux élèves et au personnel en cas de traumatisme consécutif à des actes de violence ou à un décès.

DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS AUX BIENS DE L’ÉCOLE OU D’UN TIERS

La Commission scolaire a la ferme intention de récupérer le coût des dommages ou pertes occasionnés par le comportement inacceptable ou inapproprié d’un élève.

La Commission scolaire exigera des parents ou tuteurs d’un élève responsable de dommages ou pertes causés aux biens de la Commission scolaire qu’ils remplacent ces biens ou qu’ils payent pour les dommages ou pertes causés.

La Commission scolaire exigera des parents ou tuteurs d’un élève responsable de dommages ou pertes causés aux biens d’un tiers, pendant que l’élève assiste à une activité de l’école, qu’ils remplacent ces biens ou qu’ils payent pour les dommages ou pertes causés.

Le secrétaire-trésorier déterminera le coût des réparations, qui inclura la main-d’œuvre et les matériaux requis.

Advenant qu’un tiers subisse une perte causée par les actes d’un élève, le coût des réparations sera convenu entre le secrétaire-trésorier et les agents du tiers. Le coût inclura la main-d’œuvre et les matériaux.

DOCUMENT : Milieu scolaire sécuritaire positif et inclusif

Petite caisse (Sous révision)

OBJET 

Le fonds de la petite caisse est destiné à faciliter et à accélérer le traitement des transactions de faible valeur. Compte tenu des frais inhérents et du temps requis liés au traitement d’une transaction financière, il est pratique, économique et recommandé d’utiliser la petite caisse pour traiter les paiements de faibles valeurs.

La présente directive administrative découle de la mise en œuvre de la limite à la direction générale 3.2 portant sur la protection des actifs et, à ce titre, fait l’objet d’un rapport annuel de monitoring.

DESTINATAIRES

La CSFN reconnait qu’un établissement scolaire qui est sous sa juridiction aura besoin d’argent, de temps à autre, pour effectuer certains achats.

MODALITÉS

  1. Les dépenses imprévues pour des achats mineurs d’articles requis à court termes dans le cadre des opérations de l’école pourront aller jusqu’au maximum de l’avance accordée à l’école pour la petite caisse.
  2. Il ne doit y avoir qu’un seul dépositaire du fonds de la petite caisse par établissement scolaire.
  3. Les fonds alloués à la petite caisse seront renouvelés par la coordonnatrice des services corporatifs sur présentation des pièces justificatives.
  4. Seules les copies originales des factures doivent être incluses avec la demande de remboursement. Les copies ne seront pas acceptées.
  5. En tout temps, le dépositaire de la petite caisse doit pouvoir prouver que la somme d’argent contenue dans la caisse plus le total des factures est égale au montant de l’avance accordée par la CSFN au début de l’année.
  6. Les excédents, découverts, pertes ou vols doivent être signalés rapidement à la CSFN.
  7. Le dépositaire de la petite caisse produira un rapport trimestriel (au 30 septembre, 31 décembre, 31 mars et 30 juin) à la coordonnatrice des services corporatifs.

DOCUMENT : Petite caisse

Préparation du budget annuel (Sous révision)

OBJET 

Le budget annuel est une composante financière de la planification stratégique de la CSFN. Il ne constitue pas la planification en soi, mais plutôt un mécanisme pour atteindre les buts et les objectifs de la CSFN. Le budget annuel doit tenir compte de la mission, de la vision, des valeurs, et des grandes orientations stratégiques de la CSFN.

La présente directive administrative découle des politiques 3.1- Planification financière et budgétisation, 3.2- Situation et activités financières, et 3.5- Protection des actifs de la CSFN.

MODALITÉS

  1. Le budget annuel doit être préparé en conformité aux exigences territoriales énoncées dans la législation et la réglementation.
  2. La planification du budget incombe à la direction générale, en collaboration avec le coordonnateur des services corporatifs, dans le cadre des échéances budgétaires établies par le Conseil.
  3. Dans le cadre de l’élaboration du budget, la direction d’école est consultée.
  4. La direction générale présente l’ébauche des prévisions budgétaires au Conseil des commissaires en mai pour étude.
  5. Le Conseil des commissaires adopte les prévisions budgétaires de la CSFN à la réunion publique de juin.
  6. Sous la supervision de la direction générale, le coordonnateur des services corporatifs gère le budget de la CSFN et s’assure que les échéanciers en matière de reddition de compte soient respectés.
  7. Un budget révisé est présenté au Conseil en septembre pour approbation, à l’assemblée générale annuelle de la CSFN d’octobre.

DOCUMENT : Préparation du budget annuel

Prêt d'équipement (Sous révision)

CONTEXTE

La CSFN est tenue, par la Loi sur l’éducation, de protéger les actifs et les biens qu’elle gère. La présente directive fixe la procédure applicable au prêt d’équipement.

ÉNONCÉ

La CSFN permet à son personnel d’emprunter de l’équipement selon les modalités déterminées dans un contrat entre l’école, cette personne et/ou la CSFN.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse au personnel enseignant et à la direction d’école.

MODALITÉS

L’entente de prêt d’équipement stipulera ce qui suit :

  • L’enseignant emprunteur ou tout autre membre du personnel sont responsables de l’équipement emprunté (dommage, vol, etc.);
  • Cette personne doit fournir une preuve d’assurance personnelle pour couvrir les frais de remplacement et/ou de réparation;
  • L’équipement emprunté doit servir à des fins éducatives non commerciales (ex., bulletins, recherches, travaux scolaires, corrections de travaux d’élèves, préparation de cours);

L’équipement est la propriété de la CSFN. Les élèves doivent toujours y avoir accès pendant : les heures normales de cours, les heures d’activités parascolaires sanctionnées par l’école, les heures de formation, les jours de voyages pédagogiques, les classes vertes, les sorties éducatives et toute autre période jugée raisonnable par l’administration de l’école.

En cas de conflits de réservation, la priorité sera donnée aux réservations faites par les enseignants pour des activités éducatives durant les heures de classe. L’administration de l’école décidera de la priorité dans toutes les autres situations.

La direction de l’école est responsable de maintenir un registre à jour de tout matériel emprunté.

L’école doit, dans les plus brefs délais, signaler à la CSFN les vols, pertes, dommages, bris, altérations, des équipements empruntés.

L’école fera rapport annuellement de la présente directive.

DOCUMENT : Prêt d’équipement

Protocole de communication et médias (Sous révision)

CONTEXTE 

La présente directive a pour objectif principal de régir les communications de la CSFN avec les médias, le ministère de l’Éducation du Nunavut, les écoles et les partenaires de l’éducation en français langue première. La directive vise entre autres à assurer une uniformité des messages communiqués au personnel, aux parents, aux élèves et aux partenaires. Par la présente directive, la CSFN s’engage à communiquer avec ses partenaires et avec le public d’une façon cohérente et opportune.

La directive permet également aux membres du personnel de la CSFN de communiquer selon un cadre bien déterminé.

La Loi sur l’éducation, la Constitution canadienne, la règlementation canadienne, les politiques, règlement de procédures et directives administrative de la CSFN déterminent la façon dont l’information doit être communiquée.

PORTE-PAROLE

De façon générale, la présidence du Conseil scolaire est le porte-parole pour toute question d’ordre politique. La direction générale est le porte-parole pour toute question d’ordre administratif.

La présidence du Conseil scolaire délègue donc à la direction générale la responsabilité de répondre aux questions concernant les enjeux administratifs, le fonctionnement de l’école ainsi que ses programmes et services.

La direction générale peut déléguer ses pouvoirs à une personne qui pourrait avoir une plus grande disponibilité ou une plus grande expertise dans le domaine.

La présidence de la CSFN peut déléguer en partie ou en totalité ses responsabilités de porte-parole a la vice-présidence ou, en son absence a un autre membre du Conseil scolaire.

OBJET

La Commission scolaire francophone du Nunavut, le porte-parole de l’éducation en français langue première au Nunavut, est de temps en temps en contact avec leurs partenaires ainsi qu’avec les médias. La présente directive a comme objet de fournir un encadrement afin de transiger avec tous les partenaires et ainsi maintenir de bonnes relations avec eux. L’adhésion à cette directive permettra de sauvegarder les intérêts de la CSFN, du personnel, des élèves et des partenaires.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, au personnel, à la direction d’école et aux partenaires.

MODALITÉS

  1. Le porte-parole de la Commission scolaire assure la liaison entre la CSFN et les médias.
  2. La direction générale peut intervenir auprès des médias, des parents, du Ministère et des partenaires sur les prises de position et les politiques, règlements de procédure et directives administratives que la CSFN a déjà adoptées. Par ailleurs, seuls les commissaires en réunion publique peuvent adopter une politique, prendre position sur un nouveau sujet, aviser de l’allocation budgétaire de ressources financières ou rendre publique une orientation stratégique.
  3. Les employés, ne donneront pas d’information ou d’entrevue aux médias, au Ministère, aux écoles et aux autres partenaires de l’éducation en français langue première sans l’autorisation de la direction générale. Toute demande d’entrevue devrait être acheminée à la CSFN qui fera le suivi nécessaire.

MISE EN OEUVRE

Relation avec les médias – personnel de l’école et de la CSFN

  • Il n’y a aucune obligation à accorder une entrevue aux médias.
  • La personne sollicitée devrait s’assurer qu’elle est la meilleure porte-parole de la CSFN en ce qui concerne le sujet soulevé et qu’elle possède toute l’information pertinente sur le dossier et sur la position de la CSFN.
  • Toute demande d’entrevue, de reportage photo et de tournage devrait être acheminée à la CSFN.
  • Recevant un appel du journaliste et/ou du photographe la direction de l’école contactera la direction générale afin de lui faire part des intentions, des besoins et de l’horaire que lui auront proposé les médias, ensemble, la direction générale et la personne sollicitée pour accorder l’entrevue discuteront de la position de la CSFN, de l’approche préconisée et des messages clés.
  • Dans le cas où les médias s’adresseraient en premier à la personne sollicitée, cette dernière devra acheminer la demande d’entrevue à la CSFN.
  • Aucune entrevue ne devrait être accordée sans avoir obtenu l’autorisation de la direction générale de la CSFN.

Cas où l’on peut communiquer directement avec les intervenants

  • Si le journaliste, un parent, un partenaire ou le Ministère demande des informations que vous fourniriez normalement à n’importe quel membre du public, fournissez-lui ces informations et avertissez la direction générale de la CSFN. Si on vous demande le point de vue ou la position de la CSFN, veuillez transmettre cette demande directement à la CSFN.
  • Référez toute demande à la CSFN si :
    • Vous savez que ces informations se rapportent à un sujet politiquement critique, délicat, épineux ou controversé;
    • Vous n’êtes pas certain de la nature de la demande du journaliste;
    • Vous êtes mal à l’aise de donner des informations au journaliste.

Dérogation et/ou manquement à la présente directive

Dans le cas exceptionnel où une entrevue, une séance de photos ou un tournage auraient été accordés sans permission, veuillez communiquer avec la direction générale dans les plus brefs délais. Le suivi nécessaire sera alors fait auprès des médias concernés.

Activités communicationnelles

Entrez en contact avec la CSFN pour toute activité de communications incluant des plans de communications, des communiqués de presse, de la publicité, des publications, des discours ou des présentations, des conférences de presse, etc.

Approbation obligatoire

La présente directive exige que toute forme de communication officielle avec le public passe par un processus d’approbation. Cela nous aide à assurer que les informations que nous fournissons sont précises, nettes, cohérentes et reflètent nos objectifs et nos priorités.

Considérations supplémentaires pour les écoles

Les énoncés ci-dessus s’appliquent à tout le personnel des établissements scolaires sous la compétence de la CSFN, y compris, sans exclusion, les enseignants, le personnel de soutien et la direction d’école.

Procédures en milieu scolaire

  • Les enseignants et les autres membres du personnel scolaire devraient attribuer les requêtes médiatiques à leur direction, qui devrait alors appliquer les procédures et déterminer comment traiter les demandes.
  • La direction d’école a l’autorisation préalable de promouvoir directement auprès des médias les activités « championnes » émanant de leur école et est encouragé à agir ainsi. Les exemples incluent des prix gagnés par une école, des sorties éducatives, des projets de salle de classe, des camps culturels, des collectes de fonds, des activités communautaires et d’autres activités semblables.
  • Il est important de noter que ce dégagement préalable ne s’applique pas aux sujets qui sont politiquement critiques, délicats, épineux ou controversés, énoncent, impliquent, ou reflètent une position de la CSFN et ou ont affaire à des questions délicates ou controversées qui débordent du cadre spécifique de l’école.
  • Si vous n’êtes pas certain de l’action à entreprendre, ou si vous voulez un soutien ou des directives quelconques sur la façon de promouvoir vos activités, veuillez consulter la CSFN.

Élèves

  • Avant d’accorder une entrevue ou de permettre l’accès aux locaux de l’école pour un tournage ou une séance de photos, la direction de l’école doit assurer la sécurité des élèves et respecter les désirs des parents.
  • Les médias doivent obtenir une autorisation verbale de la direction générale ou de la CSFN avant de procéder.
  • La direction de l’école doit faciliter le travail des journalistes et assurer que l’intervention ne perturbe pas le travail du personnel et les études des élèves de l’école.

Situations en cas d’urgence, d’accidents, de feux ou d’autres évènements catastrophiques survenant en milieu scolaire

  • Quand un accident, un feu ou d’autres évènements catastrophiques arrivent et que l’école est concernée, les parents et le public ont besoin de savoir immédiatement que la situation est traitée d’une façon opportune et professionnelle. La direction d’école, étant sur les lieux, est la personne qui peut le mieux rassurer les médias et le public et s’assurer que les élèves sont en sécurité. Dans la mesure du possible, la direction d’école devrait, dans les plus brefs délais, tenir au courant la direction générale des activités de communication encourues. S’il y a une urgence à l’école, elle peut également informer les parties de n’importe quel changement à la routine habituelle jusqu’à ce que la direction générale soit disponible.
  • La direction d’école doit se préparer à l’occurrence possible de cas d’urgence en milieu scolaire en élaborant chaque année scolaire un plan d’urgence.

DOCUMENT : Protocole de communication et médias

Traitement des plaintes (Sous révision)

CONTEXTE 

La CSFN est tenue par la Loi sur l’éducation de fixer la procédure applicable à la résolution des différends entre ses écoles, les parents et les employés.

OBJET

La direction générale fixe la procédure applicable à la résolution des différends entre ses écoles, les parents et les employés. Elle se donne des points de repère afin de rendre la procédure simple et efficace. Outre les avantages en matière de productivité et de coûts de la résolution des conflits en temps opportun, la directive augmentera le moral des employés, des administrateurs et des parents en mettant à leur disposition un processus équitable et cohérent de résolution des différends qui ne se limite pas à l’intervention d’un superviseur immédiat.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel et à la direction d’école.

MODALITÉS

La CSFN fait la promotion d’une communication ouverte et favorise un milieu sûr pour traiter les divergences de points de vues.

Les employés sont protégés contre toute sanction pour avoir formulé des plaintes légitimes et exprimé leurs inquiétudes par le processus de résolution des différends.

Les procédures de résolution des différends devront prévoir des interventions progressives, augmentant l’intervention de la direction générale et les formalités en fonction de la gravité du différend et de l’incapacité des parties de résoudre entre elles ce différend.

Tous les employés qui ont un rôle de supervision doivent suivre une formation sur la gestion des différends.

La direction générale peut exiger un rapport annuel au sujet de la présente directive à la direction de l’école.

Lorsqu’applicable, la CSFN aura recours aux conventions collectives des employés syndiqués.

PROCÉDURES

Différend lié à une décision prise par un membre du personnel au sein de l’école

Première étape : Lorsque survient un différend, le parent tente d’effectuer par lui-même une première démarche de résolution de problèmes avec la personne concernée.

La personne concernée doit rencontrer le parent en question dans un délai maximal de 3 jours scolaires et proposer une action corrective susceptible de satisfaire le plaignant ou, si ce n’est pas possible, lui fournir les explications pertinentes et ce, dans un délai raisonnable (en fonction de la nature et de la complexité de la situation).

Deuxième étape : Si le différend persiste, le parent s’adresse à la direction de l’école, s’il y a lieu après avoir informé l’enseignant en question. La direction de l’école est chargée de traiter le différend :

  • Doit en accuser réception dans un délai de 3 jours scolaires;
  • Doit prendre connaissance des informations fournies par les deux parties afin d’avoir le portrait complet de la situation, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées;
  • Peut demander des renseignements additionnels aux parties afin de mieux cerner la problématique;
  • Maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision;
  • Communique, par écrit, sa décision aux parties.

Note : Dans le cas où le différend concerne la direction de l’école, cette étape ne s’applique pas. Le parent informe la direction de l’école qu’il y aura des pourparlers avec la direction générale.

Troisième étape : Si le différend persiste, le parent s’adresse à la direction générale de la CSFN, qui tente à son tour de régler le différend. La direction générale est informée du différend sur demande du parent.

La direction générale chargée de traiter la plainte :

  • Doit en accuser réception dans un délai de 3 jours scolaires;
  • Doit prendre connaissance des informations fournies par les deux parties afin d’avoir le portrait complet de la situation, des actions correctives appliquées ou des solutions proposées;
  • Peut demander des renseignements additionnels aux parties afin de mieux cerner la problématique;
  • Maintient la décision prise à l’étape précédente ou prend une nouvelle décision;
  • Peut agir comme médiateur si la situation le demande ou faire appel au service d’une tierce partie;
  • Communique, par écrit, sa décision aux parties.

Quatrième étape : Si le différend persiste, le parent s’adresse à la CSFN en vertu du droit que lui confère la Loi sur l’éducation.

L’ensemble des étapes de la démarche de résolution des différends (excluant le recours à la CSFN) doit se dérouler à l’intérieur d’un délai raisonnable.

Toute personne engagée dans le processus garde confidentiel l’ensemble des propos qui sont tenus lors des rencontres.

Le sommaire des résultats de l’intervention ainsi qu’un rapport du différend sont consignés dans un dossier. L’accès au dossier est réservé à la direction de l’école et à la direction générale.

DOCUMENT : Traitement des plaintes

Utilisation des médias sociaux (Sous révision)

CONTEXTE 

Dans un souci d’outiller le personnel, de s’approprier les technologies du 21e siècle et de communiquer efficacement avec nos élèves, leurs parents, nos partenaires et la communauté, la CSFN encourage l’utilisation des médiaux sociaux de manière responsable selon la nétiquette et dans le cadre établi par cette directive.

La présente directive découle de la mise en œuvre de la Limite à la direction générale en lien avec les politiques 3.3- Traitement des parents et des élèves; 3.4- Traitement des employés et des bénévoles; et 3.5- Protection des actifs.

OBJET

La CSFN appuie les initiatives de citoyenneté numérique et l’utilisation des médias sociaux. Cette directive précise le cadre établi dans lequel la CSFN permet l’utilisation des médias sociaux pour les membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions.

Les contenus des médias sociaux visent à faire connaître la CSFN, ses écoles, leurs activités et leurs succès et à partager du contenu qui puisse apparaître intéressant pour ses publics, en particulier les élèves, les parents et les partenaires. Ces contenus permettent par ailleurs d’interagir et d’échanger avec le public, notamment sur des sujets liés à l’éducation publique.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux membres du personnel de la CSFN, incluant le personnel scolaire et administratif.

MODALITÉS

  1.  L’agent responsable des communications assure la liaison entre la CSFN et les médias.
  2. De façon générale, la présidence est le porte-parole pour toute question d’ordre politique. La direction générale est le porte-parole pour toute question d’ordre administratif. La direction générale peut déléguer ses pouvoirs à une personne qui pourrait avoir une plus grande disponibilité ou une plus grande expertise dans le domaine.
  3. La direction générale peut intervenir auprès des médias, des parents, du Ministère et des partenaires sur les prises de position et les politiques, règlements de procédure et directives administratives que la CSFN a déjà adoptées. Par ailleurs, seuls les commissaires en réunion publique peuvent adopter une politique, prendre position sur un nouveau sujet, aviser de l’allocation budgétaire de ressources financières ou rendre publique une orientation stratégique.
  4. Les employés, à l’exception de la personne occupant le poste d’agent des communications, ne donneront pas d’information ou d’entrevue aux médias, au Ministère, aux écoles et aux autres partenaires de l’éducation en français langue première sans l’autorisation de la direction générale. Toute demande d’entrevue devrait être acheminée à l’agent des communications qui fera le suivi nécessaire auprès de la direction générale.

DOCUMENT : Utilisation des médias sociaux

Utilisation des technologies de l'information et des communications (Sous révision)

1. But

L’objectif principal de cette politique est de régir l’utilisation des technologies de l’information et des communications au sein de la Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN), organisme incluant l’école des Trois-Soleils, pour tous les utilisateurs – élèves, employés, commissaires, parents et autres – à des fins professionnelles et personnelles. Il s’agit d’informer les utilisateurs des pratiques acceptables afin de prévenir toute situation problématique, incompatible avec la mission de la Commission scolaire ou contraire aux règles de droit en vigueur.

2. Encadrement légal

Étant donné notre utilisation, dans certains cas, des systèmes informatiques du Gouvernement du Nunavut, du ministère de l’Éducation du Nunavut ou du Iqaluit District Education Authority, la Commission scolaire et les utilisateurs des systèmes électroniques nommés au point 3 sont liés aux règlements en vigueur de ces instances et qui concernent le sujet de cette politique.

Système d’archivage et de conservation des dossiers ou de l’information, Gouvernement du Nunavut.

Autres politiques et règlements à ce sujet en vigueur au Gouvernement du Nunavut.

L’utilisation des réseaux électroniques doit aussi respecter la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Loi sur le droit d’auteur.

3. Contenu

Cette politique concerne l’utilisation des systèmes électroniques:

–  le réseau Internet, incluant les sites Web de la CSFN et de l’école des Trois-Soleils;
–  le courrier électronique;
–  les téléphones, incluant les téléphones cellulaires et les blackberries;
–  les boîtes vocales;
–  les télécopieurs;
–  les ordinateurs et équipements qui leur sont reliés;
–  les dossiers physiques ou sur support informatique;
–  l’utilisation de l’information conservée, communiquée ou traitée par ces systèmes.

4. Personnes concernées

Tous les employés, commissaires, parents, élèves ou autres personnes qui utilisent ou ont accès aux systèmes électroniques de la Commission scolaire acceptent de respecter les règles qui sont établies dans cette politique.

5. Droit de regard et de propriété

La Commission scolaire francophone du Nunavut est propriétaire de toute information ou message créé, envoyé, reçu ou accessible par ses systèmes électroniques mis à la disposition d’utilisateurs, à moins que l’information soit assujettie aux règlements du gouvernement du Nunavut ou aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. La confidentialité de l’utilisation à des fins personnelles n’est donc pas garantie.

La Commission scolaire francophone du Nunavut peut vérifier et détruire toute information ou message non conforme à la présente politique.

6. Utilisation des systèmes

Chaque utilisateur fait usage des systèmes électroniques de la CSFN dans le cadre de ses fonctions.

Les installations informatiques de la CSFN sont disponibles :

–  pour les élèves comme soutien à leur apprentissage, à leurs besoins de recherche et à leur préparation de carrière;
–  au personnel enseignant, de soutien aux élèves et de direction pour des raisons pédagogiques, de recherches, de perfectionnement professionnel, et administratives;
–  au personnel du service de garde pour des raisons éducatives, de recherches, de perfectionnement professionnel, et administratives;
–  pour tous les autres employés pour accomplir leurs tâches;
–  pour tous les autres utilisateurs autorisés par la direction de l’école ou la direction générale selon l’étendue de l’autorisation reçue.

L’utilisation à des fins personnelles est permise seulement dans les limites suivantes :

a)  pour le personnel, avec l’autorisation du supérieur immédiat, il est permis d’utiliser le réseau Internet à l’extérieur des heures de travail ou pendant les pauses-café et aux conditions prévues à la présente politique;
b)  pour les élèves, l’utilisation du réseau Internet est permise selon les règles établies par l’école, avec l’autorisation d’un membre du personnel et en conformité avec la présente politique;
c)  il est interdit de prendre des engagements sous le nom de la Commission scolaire.

Activités prohibées

Tout utilisateur des systèmes électroniques de la CSFN ne peut se servir des systèmes de manière à compromettre la réputation de la Commission scolaire, par exemple :

a)  utiliser une copie illicite d’un logiciel;
b)  tenter d’infiltrer ou infiltrer d’autres ordinateurs;
c)  détenir, distribuer, visionner ou échanger du matériel pornographique, obscène, diffamatoire ou haineux;
d)  envoyer des messages pouvant être considérés comme étant de la discrimination ou du harcèlement;
e)  se livrer à toute autre activité illégale.

De plus, tout utilisateur ne peut utiliser les systèmes électroniques de la CSFN pour
a)  apporter des modifications aux systèmes ou ajouter des logiciels sans autorisation;
b)  participer à des jeux de hasard ou des paris;
c) utiliser le code d’usager ou le mot de passe d’un autre ou divulguer quelque code ou mot de passe, y compris le sien à moins d’y être autorisé;
d)  ouvrir sans autorisation du courrier électronique qui ne lui est pas adressé ou accéder à une boîte vocale qui n’est pas la sienne;
e)  afficher sur le site Web de la CSFN et de l’école des Trois-Soleils, sans l’autorisation du supérieur immédiat, de l’information, des opinions ou des commentaires.

7. Restrictions quant au contenu de l’information transmise

Les communications effectuées et la présentation d’information au moyen des systèmes électroniques de la CSFN ne doivent pas être à caractère diffamatoire, offensant, harcelant, désobligeant ou perturbant et ne doivent pas contenir des images ou des commentaires à connotation sexuelle ou des injures raciales ou basées sur la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap.

8. gestion des sites Web de la CFSN et de l’École des Trois-Soleils

Chaque section des sites Web de la CSFN et de l’école des Trois-Soleils est mise à jour régulièrement pour conserver un contenu actualisé. Afin de présenter un contenu efficace, l’information affichée doit être précise, pertinente et classée correctement. Chaque information affichée devra comporter le nom de l’auteur et la date d’insertion sur le site de même que la date à laquelle l’information ne sera plus valide (date d’expiration).

Il y a un gestionnaire de contenu pour le site de la Commission scolaire (direction générale) et un gestionnaire de contenu pour le site de l’école des Trois-Soleils (direction d’école). Le gestionnaire de contenu doit :

a)  développer un plan des informations requises pour le site;
b)  déterminer le genre d’information requis dans chaque section;
c)  rédiger ou faire rédiger les documents qui seront affichés sur le site;
d)  approuver le matériel soumis pour l’affichage sur le site en s’assurant qu’il n’y a ni publicité, ni violence, ni préjugés ni langage inapproprié;
e)  déterminer les personnes qui pourront afficher directement du matériel sur le site;
f)  s’assurer que le contenu n’est pas répétitif ou contradictoire, qu’il est pertinent, classé au bon endroit et orthographié correctement;
g)  obtenir l’approbation du personnel ou des parents des élèves si des photos du personnel ou des élèves doivent y être présentées; (voir exemple, Annexe A)
h)  prévoir la durée de validité des informations affichées sur le site et leur déplacement dans la section des archives ou leur élimination du site.

9. Gestion des courriels

Les messages électroniques (courriels), y compris tout document annexé de façon électronique, sont considérés des documents au même titre que les documents papier dont le classement et l’archivage sont gérés par les règles du « Records Management Policy ».

10. Responsabilités

10.1. Responsabilités des personnes autorisées

Toutes personnes autorisées à utiliser les réseaux électroniques de la CSFN sont tenues de le faire de façon judicieuse en respectant la présente politique, le code de vie de l’école, toutes autres directives administratives en lien avec les systèmes informatiques en usage à la CSFN et les documents légaux déjà nommés au point 2 de la présente politique. De plus, une infraction aux règles, une activité illégale ou inacceptable de la part d’autres personnes autorisées, doit être signalée à son superviseur immédiat.

10.2. Responsabilités de l’adjointe administrative

L’adjointe administrative s’assurera qu’une copie signée du protocole d’utilisation des réseaux électroniques par le personnel (Annexe B) est dans tout dossier d’un nouvel employé à la CSFN attestant que ce dernier connaît la présente politique.

10. 3. Responsabilités de la direction de l’école

La direction de l’école informe les parents et les élèves, au début de l’année scolaire, du protocole d’utilisation des réseaux électroniques par les élèves. (Annexe C)

11. Infraction aux règles

Toute infraction aux règles peut mener à la suspension de privilèges d’accès aux systèmes électroniques de la CSFN, à la prise de mesures disciplinaires et au remboursement de frais inhérents.

DOCUMENT : Utilisation des technologies de l’information et des communications

Langue et culture (Sous révision)

CONTEXTE 

La présente directive s’appuie sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés adopté en1982. Cet article accorde aux parents qui répondent aux critères établis le droit de faire instruire leurs enfants en français au Nunavut. L’article 23 accorde aussi à ces parents le droit à la gestion scolaire. La directive repose également sur les dispositions de la LOI sur l’éducation du Nunavut et ses règlements connexes qui prévoient que la langue officielle de l’administration, de l’école des Trois-Soleils, des membres du personnel, des élèves et de la programmation de la CSFN est la langue française.

Selon l’article 180 de la LOI sur l’éducation du Nunavut les enseignants, y compris le directeur d’école soit dans l’école ou dans les salles de classe relevant de la compétence de la Commission scolaire francophone remplissent dans leur ensemble la fonction essentielle de faire la promotion de la langue française et de la culture francophone. Ainsi, le français est la langue d’enseignement, d’usage et de travail de la CSFN. L’école des Trois-Soleils est indispensable au maintien, et à l’épanouissement de la langue française au Nunavut.

OBJET

La présente directive renferme un ensemble de mesures destinées à favoriser et à valoriser l’emploi du français dans tous les domaines d’activités de la CSFN. Les mesures visent principalement quatre objectifs :

  1. améliorer, promouvoir et consolider la qualité, la présence et l’usage du français dans son école et dans ses manifestations extérieure;
  2. développer et intégrer l’identité culturelle francophone;
  3. rendre l’emploi du français usuel et valorisant;
  4. accroitre le rayonnement du français au Nunavut.

La présente directive doit être appliquée dans un esprit de respect mutuel.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel et à la direction d’école.

MODALITÉS

La langue française est utilisée dans tous les domaines de la vie scolaire notamment dans :

  • les messages officiels, oraux ou écrits, à l’attention des élèves, des parents, des partenaires communautaires et de la communauté francophone;
  • le matériel didactique, la documentation et les manuels scolaires obligatoires sauf pour l’enseignement des autres langues;
  • l’affichage interne ou externe, les raisons sociales ou l’équivalent;
  • les activités socioculturelles et sportives;
  • les radios scolaires. Un taux minimum de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de chansons d’origine francophone est requis;
  • l’usage de la terminologie française dans les communications avec les élèves.
  • les logiciels et les appareils informatiques, bureautiques et techniques.

Un français de qualité est exigé au sein de l’administration et dans les activités relatives à l’enseignement, à l’exception de l’enseignement des autres langues. Dans les communications entre le personnel et les élèves, l’on s’efforcera d’éviter les anglicismes sémantiques, lexicaux et syntaxiques.

Un milieu culturel propice est créé afin que chacun et chacune puissent s’identifier comme faisant partie d’une collectivité à caractère français et d’en être fier.

L’école participe activement aux activités francophones incluant la Semaine international de la francophonie.

Les membres du personnel enseignant incluant le personnel administratif dans l’école des Trois-Soleils ou dans les salles de classe relevant de la CSFN devront soumettre une preuve de réussite d’un examen de français avant l’embauche.

PROCÉDURES 

  • La direction de l’école remet un exemplaire de la directive linguistique à chaque membre du personnel au début de l’année scolaire;
  • La direction de l’école assure les suivis réguliers concernant cette directive.
  • Toute traduction de documents officiels de la CSFN contiendra la phrase suivante : »Ce document est une traduction de l’original en français et est fourni à titre d’information seulement. En cas de divergence, l’original en français prévaudra ».

Outre l’engagement active de la direction de l’école, la gestion de la directive linguistique requiert la participation active du personnel et suppose des approches pédagogiques et humaines diversifiées.

EXCEPTIONS S’APPLIQUANT À CETTE DIRECTIVE

  1. Les messages qui s’adressent au grand public peuvent être bilingues (le français doit apparaitre en premier et avoir prédominance (ex : police de caractère plus petite pour l’anglais).
  2. Lors de rencontres ou de communications informelles avec les parents, l’anglais pourra être utilisé à leur demande.
  3. Dans le cadre des initiatives mises de l’avant par la CSFN et/ou l’école pour les familles mixtes, les activités, les ressources peuvent être bilingues (en français et en anglais).
  4. Si un élève ne maitrise pas suffisamment le français, la communication peut se faire dans une langue autre que le français lorsque :
    • L’objectif est de faciliter la francisation de l’élève afin de l’intégrer dans une classe régulière en français; ou
    • La communication a trait à la santé et à la sécurité, incluant les règlements de classe
  5. Si un parent ne maitrise pas suffisamment le français, la CSFN et l’école doivent assurer une communication claire dans une langue autre que le français si nécessaire notamment lorsque la communication a trait :
    • A la santé et à la sécurité de l’élève; ou
    • Au parcours scolaire de l’élève (commentaires de bulletins, rapport de spécialistes, notes au sujet du comportement, etc.).
  6. Certains documents qui sont, à l’origine, crées dans une langue autre que le français et qui proviennent de sources externes pourront être distribués à la communauté scolaire sans être traduits avec l’approbation de la direction.
  7. Tout en gardant le français prédominant, la CSFN pourra utiliser des langues autres que le français afin d’assurer une bonne communication avec la communauté nunavoise , notamment :
    • dans les sites web de la CSFN et de l’école des Trois-Soleils
    • lors d’évènements dans la communauté; et
    • dans les activités de promotion de la CSFN
  8. Une version anglaise des documents suivants sera produite par la CSFN :
    • la présente directive;
    • la politique d’admission et le formulaire d’admission; et
    • toute autre communication jugée nécessaire par la CSFN.

DOCUMENT : Langue et culture

Orientation sexuelle et identité de genre (Sous révision)

CONTEXTE

La CSFN fournit un environnement de travail sécuritaire et respectueux ou la diversité est valorisée et soutenue et ou le personnel se sent respecté et soutenu.

ÉNONCÉ

Tout le personnel se partage la responsabilité de créer et de maintenir un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement. La CSFN a recours à des pratiques d’emploi exemptes de tout préjugé, et assure l’égalité des chances pour l’emploi et l’avancement.

DESTINATAIRES

La présente directive s’adresse aux parents, aux élèves, au personnel incluant la direction d’école, aux bénévoles, stagiaires, membre de la communauté, moniteur, monitrice de langue, et a la CSFN.

MODALITÉS ET PROCÉDURES

On ne tolèrera aucun acte, propos ou comportement qui diminue, rabaisse, humilie ou incite à la haine, à la discrimination ou au harcèlement envers des individus, en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre et de leur expression de genre, réelle ou perçu.

  • L’école des Trois-Soleil ne supporte pas de tels actes, propos ou comportements dans la conduite de leurs élèves et de leur personnel. L’école désignera au moins un membre du personnel digne de confiance et capable d’agir comme personne-ressource pour les élèves et le personnel.
  • Les stéréotypes négatifs concernant les personnes qui vivent de l’aide sociale, les réfugiés, les personnes musulmanes sont strictement interdit.
  • Tous les membres du personnel sont tenus d’intervenir dans toute interaction ou quiconque manifeste des comportements, ou utilise des propos ou des expressions homophobies (craint et rejet les homosexuels et l’homosexualité), biphobes (mépris, rejet, haine envers des personnes ou des pratiques bisexuels) ou transphobies (attitude négative, aversion envers les personnes transgenres, transsexuelle), et ce, sans égard aux intentions de la personne qui harcèle.
  • Le personnel de l’école ne doit jamais recommander à des élèves de suivre des programmes ou d’obtenir des services qui tentent de modifier leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur expression de genre
  • Le personnel utilisera des ressources pédagogiques, une approche et un langage inclusifs, adaptés au niveau de développement des élèves et respectueux de la diversité des orientations sexuelles, des identités de genre et des expressions de genre, permettant ainsi aux élèves de se voir sous un angle positif.
  • La CSFN respectera le caractère confidentiel des renseignements personnels des élèves et du personnel qui s’identifient comme étant transgenres.
  • La CSFN respectera le droit des élèves et du personnel transgenre a s’identifié par les noms et prénoms de leur choix, lorsque l’on s’adresse à eux.
  • Les élèves et le personnel transgenre ont le droit de s’habiller conformément à leur identité de genre et leur expression de genre.
  • Étant donné que les activités et les installations scolaires confirment la ségrégation entre les sexes, la CSFN déploiera tous les efforts raisonnables afin de respecter le droit des élèves et du personnel transgenre de participer aux activités et d’avoir accès a des installations convenant à leur identité sexuelle vécu. La CSFN mettra donc à la disposition des élèves et des membres du personnel transgenre des locaux plus prives lorsque les circonstances justifient davantage d’intimité (par exemple dans les toilettes et les vestiaires).
  • Les plaintes de discrimination et de harcèlement fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre doivent être rapidement examinées et résolues.
  • Les plaintes pour discrimination ou harcèlement liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre seront prises au sérieux.

DOCUMENT : Orientation sexuelle et identité de genre