Directives opérationnelles
Vous trouverez ci-dessous les directives opérationnelles du CSFN.
Service de soutien à l'éducation
Objectif
La présente directive établit les procédures que doit suivre le personnel scolaire pour demander et obtenir des services de soutien à l’éducation dépassant ses capacités afin de répondre aux besoins de chaque élève.
Portée
La présente directive s’applique à toutes les écoles du Nunavut (de la maternelle à la 12e année) et régit les situations où un élève a besoin de services de soutien à l’éducation dépassant les capacités du personnel de son école.
Elle ne s’applique pas aux demandes ni aux acquisitions liées aux technologies d’aide à l’apprentissage.
Raison d’être
Un environnement d’apprentissage optimal compte plusieurs niveaux de soutien, notamment le soutien à l’école, le soutien communautaire, le soutien du système d’éducation et celui d’entités externes, comme le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille.
Le personnel scolaire s’affaire à répondre aux besoins de tous ses élèves, mais il arrive parfois que les ressources de l’école ne suffisent pas, et qu’il doive compter sur le savoir-faire de fournisseur de services externes.
Sous la supervision du directeur d’école, l’équipe scolaire a besoin d’encadrement et de directives pour :
- trouver des solutions à l’école ou dans la localité pour résoudre les problèmes;
- déterminer quand il faut faire appel à un fournisseur pour la prestation de services de soutien à l’éducation;
- déterminerdequelsservicesdesoutienabesoinunélève;
- déterminer quand il y a lieu de former le personnel enseignant en vue de renforcer sa capacité à comprendre les besoins de chaque élève et à y répondre.
Pour consultez le document complet : Document
Remboursement pour l'enseignant à domicile par les ASD et le CSFN
Objet
L’enseignement à domicile est autorisé par la Loi sur l’éducation du Nunavut. Les administrations scolaires de districts (ASD) et la Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN) ont le mandat de superviser les programmes d’enseignement à domicile et de rembourser aux parents les couts reliés à l’enseignement à domicile à leur enfant. Les directions d’école et le ministère ont également plusieurs responsabilités à l’égard de l’enseignement à domicile et aux remboursements. La présente directive opérationnelle vise à dissiper toute confusion que les parents, les ASD/CSFN, les directions d’école et le ministère de l’Éducation (le ministère) pourraient avoir concernant les montants à rembourser aux parents pour les couts associés à l’enseignement à domicile et le contexte plus large des responsabilités de chacune des parties impliquées dans ces remboursements.
Portée
La présente directive opérationnelle s’applique à toutes les ASD, à la CSFN ainsi qu’aux parents d’élèves inscrits dans un programme d’enseignement à domicile en vertu de la Loi sur l’éducation et aux élèves qui participent au programme d’enseignement à domicile. Elle a également une incidence sur les directions d’école et les employés du ministère de l’Éducation qui sont chargés du fonctionnement et du maintien du système d’information scolaire et du registre des dossiers d’élèves.
Justification
La Loi sur l’éducation reconnait l’enseignement à domicile comme l’une des façons par lesquelles les parents peuvent offrir l’éducation à leurs enfants. « Le parent d’un élève peut, sous la supervision d’une administration scolaire de district, dispenser à l’enfant un programme d’enseignement à domicile » (article 21(1)). Le règlement sur l’enseignement à domicile présentement en vigueur décrit les responsabilités des personnes impliquées dans la prestation de l’enseignement à domicile (c.-à-d. les parents, directions d’école et ASD/CSFN). Comme indiqué dans le règlement sur l’enseignement à domicile, les parents sont les premiers
responsables de l’enseignement prodigué à leur enfant dans le contexte d’un programme d’enseignement à domicile.
Les ASD/CSFN ont le double mandat de superviser les programmes d’enseignement à domicile (article 21(1) de la Loi sur l’éducation) et de rembourser « aux parents de l’élève les frais de programme d’enseignement qui sont engagés soit par l’élève qui est inscrit à un programme d’enseignement à domicile, soit en son nom » (article 21(4) de la Loi sur l’éducation).
Les directions d’école et le ministère ont aussi un rôle à jouer, décrit ci-après, en matière de programmes d’enseignement à domicile.
En vertu de cette directive, les ASD/CSFN pourront rembourser au parent d’un enfant inscrit à un programme d’enseignement à domicile un montant pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par élève. Les membres des ASD/CSFN ne sont pas autorisés à verser plus que cette somme à un parent. La justification de ce montant est la suivante :
Les élèves inscrits à un programme d’enseignement à domicile ne sont pas comptabilisés comme un équivalent à temps plein (ÉTP) qui sert à établir le nombre de postes en vertu du ratio élèves enseignants (RÉE).
Compte tenu du degré de soutien requis par le personnel de l’école pour mettre en œuvre un programme d’enseignement à domicile, l’élève à la maison est comptabilisé comme 1 ou 100 % d’un équivalent à temps plein (ÉTP) aux fins de l’entente de financement des ASD/CSFN. Le plein montant (100 %) d’un ÉTP versé à l’ASD/CSFN est donc réservé et disponible pour le remboursement des couts du programme au parent.
Les ASD/CSFN sont financés par le ministère, en partie en fonction de l’ÉTP et en partie en fonction d’un financement de base.
Actuellement, les ASD/CSFN reçoivent 796 $ par ÉTP (M à 9e année). Pour les élèves du secondaire (10e à 12e année), un montant supplémentaire de 52 $ est également versé, pour un total de 848 $ par ÉTP.
Pour les élèves à la maison, ces deux montants sont arrondis à 1 000 $ par année pour tenir compte du financement de base versé aux ASD/CSFN. Ainsi, un montant allant jusqu’à 1 000 $ est mis à la disposition des ASD/CSFN afin de rembourser les parents d’élèves inscrits à l’enseignement à domicile. Conformément à la loi et à ses règlements, les remboursements ne portent que sur des couts de programmes approuvés par l’ASD/CSFN.
Par le passé, le ministère a donné aux ASD/CSFN la directive de rembourser aux parents un montant maximal de 1 000 $ pour les couts associés à la prestation d’un programme d’enseignement à domicile. Par conséquent, la présente directive est conforme aux pratiques antérieures.
Cette directive a été élaborée en respectant les valeurs sociétales inuites, notamment : Inuuqatigiitsiarniq, Pijitsirniq, Pilimmaksarniq, Ikajuqtigiinniq et Qanuqtuurniq.
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