Maternelle à 12ᵉ année

INSCRIPTION DES ÉLÈVES
ÉCOLE DES TROIS-SOLEILS – MATERNELLE À 12ᵉ ANNÉE

Tous les enfants des ayants droit ont le droit de fréquenter l’école et d’avoir accès à un programme d’enseignement (Principes fondamentaux et Droits linguistiques de la minorité francophone – Droit à l’instruction en langue française).

Pour savoir si vous êtes éligibles, consultez le document ci-joint.

Avant de procéder à l’inscription de votre enfant

Seuls les ayants droit (art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés) peuvent s’inscrire au programme de francisation préscolaire, selon l’un des 3 critères indiqués dans le document ci-dessous.

Droits à l’instruction dans la langue de la minorité – article 23

• Le français est la langue maternelle, encore comprise, de l’un ou l’autre des parents
• Un des parents a reçu son instruction au niveau primaire en français
• Un des frères/sœurs de l’élève reçoit ou a reçu son instruction au niveau primaire ou secondaire en français

Inscription des élèves

Pour procéder à l’inscription de votre enfant, vous devez remplir et signer le formulaire PDF d’ayants droit et le joindre à la page 5 du formulaire ci-dessous.

Formulaire d’ayants droit