Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles sont au cœur de nos préoccupations. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, nous avons élaboré une politique de confidentialité présentant certaines conditions d’utilisation.

Nous veillons à nous conformer à toutes les dispositions de cette loi pour garantir un niveau de protection optimal des renseignements personnels que nous traitons. Par la présente, nous demandons le consentement des visiteurs de notre site web afin de pouvoir collecter tout renseignement personnel, y compris les données de navigation de l’usager, récolté à l’aide des fichiers témoins [cookies].

Nous veillons à nous conformer à toutes les dispositions de cette loi pour garantir un niveau de protection optimal pour les renseignements personnels que nous traitons. En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions d’utilisation.

À propos de fichiers témoins [cookies]

Sachez que les fichiers témoins peuvent être utilisés pour des tactiques de « ciblage» publicitaire, mais sont surtout utilisés afin d’améliorer la performance de votre site web dans le navigateur du visiteur, leur procurant ainsi une meilleure expérience lors de leurs visites.

Responsable désignée de la protection des données

Michel St-Amant – Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN) assume la responsabilité de la protection des données et veille à la mise en œuvre et au respect des procédures et des principes relatifs à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

La CSFN ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour remplir ses objectifs. Les informations personnelles collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom de l’élève et des parents/tuteurs
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Information de paiement
  • Autres informations pertinentes, selon les besoins de l’organisation

Comment vos informations sont-elles utilisées

Nous utiliserons les informations que nous avons collectées pour :

  1. Formulaire de contact avec la CSFN
  2. Création d’un compte client (si applicable)
  3. Achat en ligne et gestion des commandes (si applicable)
  4. Création de devis / soumissions

Sécurité de vos renseignements personnels

  1. Nous recueillons vos informations de manière confidentielle, et nous les utilisons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins d’un consentement de votre part.
  2. Ces informations seront conservées aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.  Nous sommes par la suite responsables de détruire tous renseignements personnels collectés auprès de notre clientèle.
  3. Chaque membre de notre équipe doit être responsable de la protection des informations personnelles dont il ou elle a la charge, en respectant la politique de confidentialité.
  4. Les informations personnelles ne doivent pas être divulguées à des tiers non autorisés, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de notre entreprise sans le consentement explicite de la personne concernée. Nous veillerons à ce que les tiers qui reçoivent des renseignements personnels respectent les pratiques de confidentialité appropriées et utilisent ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées.
  5. Nous nous efforçons de collecter les informations personnelles directement auprès des personnes concernées, sauf si elles ont expressément consenti à ce que nous les obtenions d’une autre source.
  6. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des informations personnelles contre les accès non autorisés.
  7. Toute violation de la confidentialité ou situation susceptible de compromettre la sécurité des informations personnelles doit être signalée immédiatement à la coordination ainsi qu’à la direction générale.

Vos droits concernant notre politique

Selon la loi applicable, vous avez : un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, vous pouvez recevoir une copie de vos données personnelles, restreindre l’accès ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager vos données personnelles à une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données et pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire administration@csfn.ca.

Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises, ou si vous retirez votre consentement d’utilisation, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été récoltées.

Liens tiers

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Cette politique de confidentialité traite uniquement de la protection des informations personnelles recueillies via la CSFN. Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des autres sites ou services tiers.

Modifications apportées à la politique de protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site web.

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter au 867.975.2046.

Michel St-Amant
Directrice générale par intérim
Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN)
203 Building 507, Terrasse Astro Hill